Gérer les bénéficiaires d’honoraires


Créez, modifiez et supprimez des bénéficiaires d’honoraires. Ces éléments sont ensuite déclarés dans votre DSN de décembre déclarée en janvier.

En cas de cessation d’activité, renseignez la Date de cessation d’activité dans les paramètres (Dossier > Etablissement > Fiche Etablissement > Onglet Paramètres) pour déclarer les honoraires dans la DSN du mois de cessation d’activité.

Création d’un bénéficiaire

  1. Accédez à la page Bénéficiaires des honoraires.

    DSN >  Paramétrage > Bénéficiaires

  2. Ajoutez un bénéficiaire.
    La fenêtre Ajouter un nouveau bénéficiaire s’affiche.
  3. Sélectionnez le type de bénéficiaire :
    • Société : dans ce cas, renseignez sa raison sociale et son numéro SIRET.
    • Personne : dans ce cas, renseignez son nom et son prénom.
  4. Indiquez la Profession / qualité du bénéficiaire.
  5. Renseignez les Coordonnées du bénéficiaire (adresse, code postal, ville, pays, bureau distributeur, Code INSEE).
  6. En cas de Dispense ou Taux réduit de retenue à la source pour ce bénéficiaire, sélectionnez l’une des deux options correspondantes dans la liste déroulante.
  7. Enregistrez.
    Un message vous confirme que la création du bénéficiaire a été effectuée. Le bénéficiaire créé s’affiche dans la liste des bénéficiaires des honoraires.
  8. Répétez cette procédure pour créer d’autres bénéficiaires.

Ces informations alimentent automatiquement donc le bloc S89.G00.32 de l’onglet Honoraires de votre DSN mensuelle.

Modification d’un bénéficiaire

Vous pouvez modifier un bénéficiaire si besoin.

  1. Sur la ligne du bénéficiaire à modifier, utilisez l’icône  .
    La fiche du bénéficiaire s’affiche.
  2. Effectuez les modifications souhaitées.
  3. Enregistrez la fiche du bénéficiaire.

Suppression d’un bénéficiaire

Vous pouvez supprimer un bénéficiaire si besoin.

Si le bénéficiaire est rattaché à un honoraire, vous ne pouvez pas le supprimer.
  1. Sur la ligne du bénéficiaire à supprimer, utilisez l’icône   .
    Un message de confirmation s’affiche.
  2. Confirmez la suppression du bénéficiaire (Oui).
    Un message vous informe de la suppression de ce bénéficiaire.

Le bénéficiaire supprimé disparaît alors de la liste des bénéficiaires.


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