Depuis 2022, les caisses du réseau CIBTP reçoivent une partie des données saisies dans les DSN transmises par les entreprises du BTP. Elles les utilisent pour calculer les cotisations congés dues et les droits à congés acquis par leurs salariés.
Pour que la DSN comporte les informations attendues, vous devez vérifier plusieurs paramètres dans votre dossier :
- Accédez à la Liste des salariés.
Salarié > Liste des salariés
- Positionnez-vous sur la page Anciennetés.
- Vérifiez la Date d’ancienneté et la Date d’entrée dans la profession.
En cas d’absences non rémunérées depuis l’entrée dans l’entreprise du salarié, saisissez le Nombre de mois d’ancienneté dans l’entreprise à déduire dans le volet Ancienneté pour DSN CIBTP.
En cas de périodes discontinues dans la profession BTP ou d’absences non rémunérées, saisissez le Nombre de mois d’ancienneté dans la profession à déduire dans le volet Ancienneté pour DSN CIBTP. - Positionnez-vous sur la page Emploi.
- Sélectionnez la Catégorie du salarié.
Au besoin, créez une nouvelle catégorie. - Positionnez-vous sur la page Paramètres du bulletin.
- Déplacez-vous sur le volet Congés payés.
- Répondez à la question Les congés sont-ils indemnisés par une caisse de congés payés ?.
- Répondez si nécessaire à la question Le salarié dépend de la CNETP.
- Positionnez-vous sur la page Paramètres de déclaration.
- Renseignez le Code métier BTP pour les entreprises du secteur du Bâtiment ou le Code Complément PCS_ESE pour les autres secteurs et le code Classification-qualification du salarié.
- Positionnez-vous sur la page Organismes.
- Déployez le volet Caisse des congés payés.
- Vérifiez la Caisse de congés payés.
- Enregistrez les modifications apportées.
L’appel des cotisations est réalisé après réception de la DSN, il n’y a donc pas de bloc de versement pour cette caisse dans la DSN.
Si vous devez gérer des cotisations établissement sur le nombre d’heures d’intérim ou sur le chiffre d’affaires, vous devez créer vos cotisations établissements.
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