Déclarer le solde de la Taxe d’Apprentissage

Ces données font l’objet d’une saisie manuelle dans votre déclaration :

1. Créez manuellement une cotisation établissement.
2. Sélectionnez la Cotisation 076.
3. Vérifiez la période de rattachement.
4. Renseignez le Montant de la cotisation établissement.
5. Renseignez le Code CTP 995 rattaché au Qualifiant 920.
6. Sélectionnez la périodicité de paiement des cotisations.
7. Actualisez la déclaration.

Dans les déclarations DSN concernées > onglet Etablissement, création automatique de la cotisation établissement dans le bloc Cotisation établissement – S21.G00.82 :

Bloc Cotisation établissement (S21.G00.82)

• Valeur (S21.G00.82.001) : XX €
• Code de cotisation (S21.G00.82.002) : 076
• Date de début de période de rattachement (S21.G00.82.003) : 0101[N-1]
• Date de fin de période de rattachement (S21.G00.82.004) : 3112[N-1]
• Référence règlementaire ou contractuelle (S21.G00.82.005) : SIRET URSSAF ou Code Caisse MSA

Dans la déclaration DSN > onglet Versements > URSSAF > sous onglet Cotisations, la déclaration est à faire en qualifiant d’assiette déplafonnée (code 920). Un seul bloc 23 est donc à déclarer par DSN (hors régularisation).

Faire Ajouter ‘+’ sur la période courante et renseigner le bloc Cotisation agrégée – S21.G00.23 qui porte le CTP 995 en qualifiant d’assiette déplafonnée (code 920) et l’assiette de la taxe d’apprentissage dans l’Assiette.

Bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23)

• Code de cotisation (S21.G00.23.001) : 995
• Qualifiant d’assiette (S21.G00.23.002) : 920
• Taux de cotisation (S21.G00.23.003) : non renseigné
• Montant d’assiette (S21.G00.23.004) : XXXX € (le montant d’assiette à renseigner correspond à la masse salariale annuelle de l’établissement sur la période N-1)
• Montant de cotisation (S21.G00.23.005) : non renseigné
• Code INSEE commune (S21.G00.23.006) : non renseigné

Masse salariale annuelle de l’année N-1

Pour déterminer la masse salariale annuelle de l’année N-1 :

1. Accédez à l’Etat des charges.

   Etats de contrôle > Editions avec critères > Etats > Etats de paie > Etat des charges

2. Dans les filtres Etats, choisissez le type de période Annuelle pour l’année N-1.
3. Choisissez d’autres filtres si nécessaire.
4. Affichez l’Aperçu Etats (Aperçu Etats).
5. Dans l’Etat des charges, notez le montant de l’assiette de la taxe d’apprentissage.
6. Modifiez manuellement le montant du versement en S21.G00.20.005 et en S21.G00.22.005 pour y ajouter le montant du solde.
7. Enregistrez.