Déclarer le solde de la Taxe d’Apprentissage

La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage s’effectue en 2 étapes :

1. Création de la cotisation établissement.
2. Configuration de la DSN.

Création de la cotisation établissement

1. Créez manuellement une cotisation établissement.
2. Sélectionnez la Cotisation 076.
3. Vérifiez la période de rattachement ; elle doit correspondre à la période N-1.
4. Renseignez le Montant de la cotisation.

Masse salariale annuelle de l’année N-1

Pour déterminer la masse salariale annuelle de l’année N-1 :

1. Accédez à l’Etat de paie.

   Etats et déclarations > Etats de paie

2. Choisir un l’exercice de l’année N-1.
3. Déployez l’Etat des charges à payer.
4.  Cliquez sur la ligne Année pour afficher l’Etat des charges à payer au format PDF.
5. Validez la fourchette de dates.
6. Dans l’Etat des charges à payer, notez le montant de l’assiette de la taxe d’apprentissage.
7. Passez à l’étape suivante ci-dessous pour renseigner ce montant en DSN au point 7.

Modification de la DSN

Modifiez la DSN dans 2 endroits différents :

• Dans l’onglet Cotisation ;
• Dans l’onglet Versement.

1. Accédez aux déclarations DSN mensuelles / PASRAU.

   DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU

2. Affichez la DSN (  ).
3. Accédez à l’onglet Versements.
4. Sélectionnez le type d’organisme Urssaf.
5. Affichez l’onglet Cotisation.
6. Déployez le bloc S21.G00.22 – Bordereau de cotisation due puis le collapse Bordereau de n°1.
7. Modifiez le montant du versement en S21.G00.22.005 pour y ajouter le montant du solde.
8. Déployez le bloc S21.G00.23 – Cotisation agrégée puis Cotisation n°1.
9. Ajoutez les informations suivantes :
   • Code de cotisation 995
   • Qualifiant d’assiette 920
   • Montant de l’assiette : masse salariale annuelle
10. Enregistrez les modifications apportées.
11. Accédez à l’onglet Versement.
12. Déployez le groupe S21.G00.20 – Versement organisme de protection sociale.
13. Déployez le groupe Versement xx URSSAF ou MSA.
14. Modifiez le montant du versement en S21.G00.20.005 pour y ajouter le montant du solde.
15. Enregistrez les modifications apportées.