Créer une cotisation établissement manuellement
Vous pouvez créer une cotisation établissement depuis le menu DSN > DSN mensuelle > Cotisations établissements
Configuration
Appliquer la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU)
Issue de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2025 et précisée par le décret n° 2025 887 du 4 septembre 2025, la RGDU vise à simplifier et unifier les exonérations de cotisations patronales. La RGDU remplace : La Réduction Générale de Cotisations Patronales (RGCP). Les taux réduits sur les cotisations maladie (jusqu’à 2,25 SMIC). …
Paramétrer le recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation professionnelle
À partir du 1er janvier 2026, selon l’article 13 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023, les branches professionnelles pourront confier à l’Urssaf et à la MSA le recouvrement des contributions liées au dialogue social et à la formation professionnelle. Consultez le portail Net Entreprise pour connaître les conventions actuellement concernées. Accédez à …
Paramétrer la cotisation APECITA pour la DSN régime agricole MSA
L’APECITA (Association Pour l’Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l’Agriculture) est une association paritaire au service de l’ensemble de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’environnement. La cotisation APECITA ne s’applique que sur les bulletins des cadres. Elle peut être recouverte par la MSA ou la CPCEA (Caisse de Prévoyance des Cadres d’Entreprises Agricoles). A …
Gérer les chèques cadeaux et bons d’achat
Les chèques cadeaux et les bons d’achat peuvent être attribués : Par le Comité Social et Economique (CSE) Par l’employeur en l’absence de CSE (entreprise de moins de 50 salariés uniquement). Les chèques cadeaux et les bons d’achat sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car au sens strict, il s’agit d’un avantage …
Mettre en place le versement Santé
Le versement Santé est une aide mise en place lors de la généralisation de la couverture santé. Elle est versée aux salariés qui, sous certaines conditions, peuvent demander une dispense d’adhésion à la couverture complémentaire santé collective et obligatoire. Pour le mettre en place, paramétrez la fiche du salarié puis les éléments du bulletin. Paramétrage …
Créer un contrat social – Liste des contrats sociaux
Vous pouvez créer, modifier ou supprimer les différents contrats sociaux (prévoyance, mutuelles et assurances) dont vous dépendez. Vous pouvez également définir les paramètres de versement des cotisations sociales. Ces informations seront transmises aux organismes concernés lors de l’envoi de votre DSN mensuelle. Créez des contrats sociaux pour générer une déclaration (DSN ou DADS-U) contenant les …
Mettre en place le Versement Mobilité Régional et Rural
Une nouvelle contribution destinée au financement des services de mobilité : le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR) se met en place à compter du 1er juillet 2025. Elle concerne les employeurs de plus de 11 salariés de certaines régions. Paramétrage de l’établissement Accédez à la liste des établissements. Dossier > Etablissements > Liste des …
Paramétrer les seuils de réduction du taux maladie et du taux d’allocation familiale
Au 1er janvier 2025, la loi de financement de la Sécurité Sociale précise que pour les salariés éligibles à la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP), un abaissement des seuils de réduction du taux maladie à 2,25 SMIC et du taux d’allocation familiale à 3,3 est appliqué (décret n°2025-318). Pour les autres salariés (non RGCP), …
Paramétrer des alertes et des notifications
Pour paramétrez des alertes et des notifications : accédez aux Alertes et notifications (Dossier > Personnalisation > Alertes et notifications). Activez les alertes (Oui) et définissez combien de jours avant l’échéance l’alerte doit s’afficher.
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