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Paramétrer la cotisation APECITA pour la DSN régime agricole MSA 

L’APECITA (Association Pour l’Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l’Agriculture) est une association paritaire au service de l’ensemble de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’environnement. La cotisation APECITA ne s’applique que sur les bulletins des cadres. Elle peut être recouverte par la MSA ou la CPCEA (Caisse de Prévoyance des Cadres d’Entreprises Agricoles). A


Gérer les chèques cadeaux et bons d’achat 

Les chèques cadeaux et les bons d’achat peuvent être attribués : Par le Comité Social et Economique (CSE) Par l’employeur en l’absence de CSE (entreprise de moins de 50 salariés uniquement). Les chèques cadeaux et les bons d’achat sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car au sens strict, il s’agit d’un avantage


Mettre en place le versement Santé 

Le versement Santé est une aide mise en place lors de la généralisation de la couverture santé. Elle est versée aux salariés qui, sous certaines conditions, peuvent demander une dispense d’adhésion à la couverture complémentaire santé collective et obligatoire. Pour le mettre en place, paramétrez la fiche du salarié puis les éléments du bulletin. Paramétrage


Créer un contrat social – Liste des contrats sociaux 

Vous pouvez créer, modifier ou supprimer les différents contrats sociaux (prévoyance, mutuelles et assurances) dont vous dépendez. Vous pouvez également définir les paramètres de versement des cotisations sociales. Ces informations seront transmises aux organismes concernés lors de l’envoi de votre DSN mensuelle. Créez des contrats sociaux pour générer une déclaration (DSN ou DADS-U) contenant les


Mettre en place le Versement Mobilité Régional et Rural 

Une nouvelle contribution destinée au financement des services de mobilité : le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR) se met en place à compter du 1er juillet 2025. Elle concerne les employeurs de plus de 11 salariés de certaines régions. Paramétrage de l’établissement Accédez à la liste des établissements. Dossier > Etablissements > Liste des


Paramétrer les seuils de réduction du taux maladie et du taux d’allocation familiale 

Au 1er janvier 2025, la loi de financement de la Sécurité Sociale précise que pour les salariés éligibles à la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP), un abaissement des seuils de réduction du taux maladie à 2,25 SMIC et du taux d’allocation familiale à 3,3 est appliqué (décret n°2025-318). Pour les autres salariés (non RGCP),


Paramétrer des alertes et des notifications 

Pour paramétrez des alertes et des notifications : accédez aux Alertes et notifications (Dossier > Personnalisation > Alertes et notifications). Activez les alertes (Oui) et définissez combien de jours avant l’échéance l’alerte doit s’afficher.


Mettre en place une complémentaire santé facultative 

Les cotisations de complémentaire santé / mutuelles facultatives ont un traitement social et fiscal dans le bulletin différent du contrat de santé obligatoire. Voici comment le mettre en place. Création de la rubrique En savoir plus… Réintégration du montant de la part patronale de la complémentaire santé facultative Accédez à la Saisie des éléments du bulletin d’un


Dupliquer des rubriques personnalisées entre dossiers 

Pour éviter de ressaisir les mêmes informations dans plusieurs dossiers et faciliter la mise en place de rubriques personnalisées, dupliquez directement une rubrique d’un dossier vers votre dossier courant même si celui-ci a déjà été initialisé. Accédez aux Rubriques personnalisées. Dossier > Personnalisation > Rubriques personnalisées Dupliquez une rubrique. Sélectionnez un dossier à partir duquel vous


Exonérer la part principale de la Taxe d’apprentissage 

Vous employez un ou plusieurs apprentis ; Les rémunérations que vous devez pour un mois et que vous retenez comme base de calcul des cotisations sont inférieures ou égales à 6 Smics mensuels. Prérequis Votre établissement est soumis à la taxe d’apprentissage et l’option permettant de forcer l’exonération de la part principale à la taxe



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