Le guide d’aide à la codification AGIRC-ARRCO a été mis à jour pour intégrer les modalités déclaratives liées à la fusion AGIRC-ARRCO.
Déclaration des cotisations AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019
| Bloc DSN | Rubrique DSN |
|---|---|
| S21.G00.71 – Retraite complémentaire | S21.G00.71.002 – RUAA – Régime Unifié Agirc-Arrco |
| S21.G00.81 – Cotisation individuelle | S21.G00.81.001 – 105 – Montant de cotisation Régime Unifié AGIRC-ARRCO, y compris APEC |
Il est conseillé de rattacher le bloc de cotisation de code 105 à la base déplafonnée (bloc S21.G00.78 de code 03). Cela n’est cependant pas une obligation.
Vous pouvez rattacher ce bloc de cotisations, au choix, selon les possibilités suivantes :
- une occurrence de type 105 rattachée à la base plafonnée pour les cotisations sur T1 et une occurrence rattachée à la base déplafonnée pour les cotisations sur T2,
- une occurrence de type 105 rattachée à la base plafonnée pour les cotisations sur T1 et T2,
- une occurrence de type 105 rattachée à la base déplafonnée pour les cotisations sur T1 et T2.
Ces possibilités de rattachement peuvent également s’appliquer en cas d’utilisation des bases spécifiques / exceptionnelles.
Les statuts conventionnels (S21.G00.40.002) et catégoriels (S21.G00.40.003) restent inchangés et doivent continuer à distinguer les salariés bénéficiaires des conditions de cotisations afférentes.
La valeur 98 – retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non cadre du Code statut catégoriel (S21.G00.40.003) ne doit en aucun cas être utilisée pour les salariés affiliés à l’Agirc-Arrco.
En cas de rappel ou correction de paie antérieure à janvier 2019, ce sont les conditions de cotisations en vigueur au moment de ladite paie antérieure qui sont appliquées.
Attention, seuls les salariés affiliés à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO sont à valoriser en code type RUAA.
A défaut de cette valorisation, les données du salarié ne sont pas transmises à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
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