Déclarer la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants

Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants. En savoir plus…

Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage.

La déclaration de cette contribution peut faire l’objet d’un automatisme dans votre déclaration par la création de la cotisation établissement :

Création de la cotisation établissement

Créez manuellement une cotisation établissement.
Sélectionnez la Cotisation 078.
Vérifiez la période de rattachement.
Renseignez le Montant de la déduction.
Renseignez le Code CTP 997 rattaché au Qualifiant 921.
Renseignez le Montant de Cotisation.
Sélectionnez la périodicité de paiement des cotisations.
Actualisez la déclaration.

Dans les déclarations DSN concernées > onglet Etablissement, création automatique de la cotisation établissement dans le bloc Cotisation établissement – S21.G00.82 :

Bloc Cotisation établissement (S21.G00.82)

Valeur (S21.G00.82.001) : XX €
Code de cotisation (S21.G00.82.002) : 078
Date de début de période de rattachement (S21.G00.82.003) : 0101[N-1]
Date de fin de période de rattachement (S21.G00.82.004) : 3112[N-1]
Référence règlementaire ou contractuelle (S21.G00.82.005) : SIRET URSSAF ou Code Caisse MSA

Dans la déclaration DSN > onglet Versements > URSSAF > sous onglet Cotisations, création automatique de la Cotisation agrégée – S21.G00.23 qui porte le CTP 997 en qualifiant d’assiette plafonnée (code 921) et le montant de la déduction du solde de la taxe d’apprentissage dans le montant de cotisation :

Bloc Cotisation agrégée (S21.G00.23)