Déclarer la déduction du solde de la Taxe d’Apprentissage pour les subventions versées aux Centres de Formation d’Apprentis

Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les subventions versées aux centres de formation d’apprentis. En savoir plus…

Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage.

Création de la cotisation établissement

Créez manuellement une cotisation établissement.
Sélectionnez la Cotisation 077.
Vérifiez la période de rattachement.
Renseignez le Montant de la cotisation.
Sélectionnez la périodicité mensuelle de paiement des cotisations.

Modification de la DSN

Modifiez la DSN dans 2 endroits différents :

Dans l’onglet Cotisation ;
Dans l’onglet Versement.

Configurer le bloc Cotisation agrégée pour l’URSSAF.
Accédez à l’onglet Cotisation.
Déployez le bloc S21.G00.22 – Bordereau de cotisation due puis le collapse Bordereau de n°1.
Modifiez le montant du versement en S21.G00.22.005 pour y déduire le montant de la déduction.
Déployez le bloc S21.G00.23 – Cotisation agrégée puis Cotisation n°1.
Ajoutez les informations suivantes :
- Code de cotisation 996
- Qualifiant d’assiette 921
- Montant de l’assiette : montant de la déduction sans signe négatif.
Enregistrez les modifications apportées.
Accédez à l’onglet Versement.
Déployez le groupe S21.G00.20 – Versement organisme de protection sociale.
Déployez le groupe Versement xx URSSAF ou MSA.
Modifiez le montant du versement en S21.G00.20.005 pour y déduire le montant de la déduction.
Enregistrez les modifications apportées.