Déclarer le solde de la Taxe d’Apprentissage


Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, le solde de la taxe d’apprentissage. En savoir plus…

Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage.

La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage s’effectue en 2 étapes :

  1. Création de la cotisation établissement ;
  2. Configuration de la DSN.

Création de la cotisation établissement

  1. Créez manuellement une cotisation établissement.
  2. Sélectionnez la Cotisation 076.
  3. Vérifiez la période de rattachement ; elle doit correspondre à la période N-1.
  4. Renseignez le Montant de la cotisation.

Modification de la DSN

Modifiez la DSN dans 2 endroits différents :

  • Dans l’onglet Cotisation ;
  • Dans l’onglet Versement.
  1. Configurer le bloc Cotisation agrégée pour l’URSSAF.
  2. Accédez à l’onglet Cotisation.
  3. Déployez le bloc S21.G00.22 – Bordereau de cotisation due puis le collapse Bordereau de n°1.
  4. Modifiez le montant du versement en S21.G00.22.005 pour y ajouter le montant du solde.
  5. Déployez le bloc S21.G00.23 – Cotisation agrégée puis Cotisation n°1.
  6. Ajoutez les informations suivantes :
    • Code de cotisation 995
    • Qualifiant d’assiette 920
    • Montant de l’assiette : masse salariale annuelle
  7. Enregistrez les modifications apportées.
  8. Accédez à l’onglet Versement.
  9. Déployez le groupe S21.G00.20 – Versement organisme de protection sociale.
  10. Déployez le groupe Versement xx URSSAF ou MSA.
  11. Modifiez le montant du versement en S21.G00.20.005 pour y ajouter le montant du solde.
  12. Enregistrez les modifications apportées.

Cet article vous a-t-il été utile ?

Note: 4.2/5. De 46 votes.
Veuillez patienter…

Consultez toutes nos ressources.