Les stagiaires de la formation professionnelle continue sont les demandeurs d’emploi qui dans le cadre d’une réinsertion, effectuent un stage au sein d’un établissement. Durant cette période, le stagiaire est pris en charge par la région ou l’État qui devient son employeur.
Il est possible pour l’entreprise d’accueil de verser au stagiaire une gratification en complément de l’indemnité attribuée par la région ou l’État. Pour cela :
- Accédez à la liste des salariés.
Salariés > Liste des salariés
- Modifiez le salarié ( ).
- Dans la page Contrat, sélectionnez le Contrat particulier STAGEFORM – Stagiaire de la formation professionnelle continue.
- Enregistrez.
Déclaration en DSN
Uniquement pour les entreprises accueillant un stagiaire de la formation professionnelle, les codes types de personnel habituels (CTP 100, etc.) seront appliqués pour déclarer les cotisations dues sur les compléments de rémunération versés à ce stagiaire.
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