Depuis le 01/03/2025 et dans le cadre de l’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2025, les contrats d’apprentissage signés à partir de cette date seront soumis à un seuil d’exonération des cotisations sociales à hauteur de 50% du SMIC.
Pour ces nouveaux contrats, la part de rémunération supérieure à ce seuil est désormais soumise également à CSG/CRDS, forfait social et taxe sur les salaires.
SI vous avez créé le bulletin de mars pour un nouvel apprenti embauché en mars 2025 avant la mise à jour du 23 avril 2025, la part exonérée entre 50% et 79% du SMIC doit être régularisée afin d’être non exonérée pour chacune des cotisations concernées.
Les bulletins des apprentis rentrés à compter du 01/03/2025 doivent être régularisés via le menu Bulletins/Régularisations/Cotisations et PAS.
Pour plus d’informations sur les régularisations, consultez l’article Créer une régularisation de cotisation.
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