Par défaut, des règles d’indemnisation dites Légales sont livrées avec la paie. Celles-ci ne peuvent être ni supprimées ni modifiées. Vous pouvez seulement les dupliquer pour en créer d’autres.
Ainsi, vous pouvez créer une règle quand celle-ci (à la suite d’un accord d’entreprise par exemple) est plus favorable que les règles légales qui s’appliquent par défaut. De fait, une règle créée par un utilisateur s’applique en priorité et supplante les règles légales.
A la différences des règles légales, les règles spécifiques peuvent être appliquées pour une période donnée et être affectées à certains salariés.
Pour créer un règle d’indemnisation spécifique :
- Accédez aux Règles d’indemnisation des arrêts de travail.
Absences > Paramétrages arrêts de travail > Règles d’indemnisation
- Ajoutez une règle d’indemnisation ().
- Renseignez un Libellé.
- Renseignez les Dates de début et de fin d’application de la règle.
En absence de date de début, la règle s’appliquera dès sa création.
Si vous renseignez une date de fin, cette règle s’appliquera jusqu’à la date de fin. Puis ce seront les règles légales qui s’appliqueront. - Sélectionnez le Type d’absence concernée par la règle et une Spécificité géographique.
- Ajoutez des droits à l’indemnisation.
Maintien de l’indemnisation en fonction de l’ancienneté
– Ancienneté comprise entre 1 an et moins de 5 ans : 100% pendant 30 jours puis 80% pendant 60 jours.
Pour cela, ajoutez une première ligne :
Ancienneté (Min : 1, Max : 5) | Tranche 1 (Nb jrs : 30, Taux : 1,00) | Tranche 2 (Nb jrs : 60, Taux : 0,80).
– Ancienneté à partir de 5 ans : 100% pendant 60 jours puis 80% pendant 30 jours.
Pour cela, ajoutez la seconde ligne :
Ancienneté (Min : 5, Max : 99) | Tranche 1 (Nb jrs : 60, Taux : 1,00) | Tranche 2 (Nb jrs : 30, Taux : 0,80). - Affectez la règle par profil ou par salarié (Affectation).
Par défaut la règle est affectée à tous les salariés.
Exemple : pour ajouter la règle à tous les cadres, sélectionnez Profils puis cochez tous les profils de cadre. - Enregistrez.
La règle s’affiche dans la liste des règles.
Cette nouvelle règle d’indemnisation s’applique en priorité et supplante les règles légales livrées par défaut.
Conséquence sur une absence saisie avant la création d’une règle spécifique
Les absences saisies avant la date de création de cette nouvelle règle ne seront pas concernées par la nouvelle règle même si l’absence est comprise dans la période d’application de la nouvelle règle.
Si l’absence relève de la nouvelle règle d’indemnisation, supprimez l’absence et créez-la de nouveau avec les même paramètres. Dans ce cas, comme la date de création est postérieure à la date de création de la règle, l’absence sera concernée par la nouvelle règle.
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