Gérer la franchise de cotisations sur manifestation sportive (contrat particulier Animateurs sportifs)

Les sommes versées aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition et celles versées aux personnes assumant les fonctions indispensables à l’organisation sont exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 70 % du plafond journalier de sécurité social.

Cette mesure est limitée, par personne et par organisateur, aux 5 premières manifestations de chaque mois dans un ordre chronologique.

Les personnes morales bénéficiant de la franchise doivent employer moins de 10 salariés permanents.

Configuration du salarié

1. Accédez à la liste des salariés

   Salariés > Liste des salariés

2. Modifiez le salarié (  ).
3. Dans la page Contrat, sélectionnez le Contrat particulier ; SPORT – Animateurs sportifs (Assiette forfaitaire et/ou franchise sur manifestation).
4. Enregistrez.

Rémunération du salarié

1. Accédez la Saisie des éléments.

   Bulletins > Saisie des éléments

2. Sélectionnez un salarié.
3. Passez en modification (  ).
4. Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments (Voir tous les éléments), déployez le groupe Gestion des manifestations sportives.
5. Créez autant de manifestations non exonérées (Dossier > Personnalisation > Rubriques personnalisées). En savoir plus…
6. Renseignez le montant de chaque manifestation dans l’ordre chronologique.
7. Si le salarié n’a pas d’heures travaillées dans le bulletin, déployez le groupe Données salariés Bulletin.
8. Ajustez le plafond de sécurité sociale.
9. Enregistrez vos modifications.

Sur le bulletin, la franchise de cotisation va s’appliquer automatiquement en fonction :

• du plafond journalier de la Sécurité sociale,
• du cumul de la franchise et du barème de la base forfaitaire pour Animateur sportif.