Exonérer la part principale de la Taxe d’apprentissage

Vous employez un ou plusieurs apprentis ;
Les rémunérations que vous devez pour un mois et que vous retenez comme base de calcul des cotisations sont inférieures ou égales à 6 Smics mensuels.

Pour forcer l’exonération de la part principale à la Taxe d’apprentissage dans votre déclaration :

1. Accédez à la liste des établissements.

   Dossier > Etablissements > Liste des établissements

2. Modifiez l’établissement.
3. Dans l’onglet Paramètres, déployez le groupe Taxe d’apprentissage.
4. Activez Forcer l’exonération de la part principale à la taxe d’apprentissage.
5. Enregistrez.
6. Si nécessaire, regénérez les DSN du mois courant concerné.

L’exonération de la Taxe d’Apprentissage sera forcée dans la ou les DSN du mois courant concernées. L’option reste modifiable, donc pensez à la modifier en fonction de votre situation (établissement assujetti sur X mois puis exonéré, et inversement).

Dans les déclarations DSN concernées, la création automatique de la cotisation établissement se fait dans le bloc Cotisation établissement – S21.G00.82 :

Bloc Cotisation établissement (S21.G00.82) :

• Valeur (S21.G00.82.001) : 0.00
• Code de cotisation (S21.G00.82.002) : 074
• Date de début de période de rattachement (S21.G00.82.003) : jj/mm/aaaa
• Date de fin de période de rattachement (S21.G00.82.004) : jj/mm/aaaa
• Référence règlementaire ou contractuelle (S21.G00.82.005) : SIRET URSSAF ou Code Caisse MSA

Dans la ou les déclaration(s) DSN concernée(s) \ Salariés \ le(s) salarié(s) \ sous onglet Cotisation, le bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » la suppression automatique du code de cotisation « 130 – Part principale de la taxe d’apprentissage » rattaché au bloc « Base assujettie – S21.G00.78 » de valeur « 03 – Assiette brute déplafonnée ».

Dans la ou les déclaration(s) DSN concernée(s) \ Versements \ URSSAF \ onglet Cotisations, la suppression automatique du CTP 992 ou 993 avec qualifiant d’assiette « déplafonnée » (code 920).

Dans la ou les déclaration(s) DSN concernée(s) \ Versements \ URSSAF \ Sous onglet Versements et sous onglet Cotisations, actualisation automatique du montant du versement en S21.G00.20.005 et en S21.G00.22.005.