Afin de mettre en place l’exonération LODEOM pour vos salariés, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :
Fiche du salarié
- Accédez à la liste des salariés.
Salariés > Liste des salariés
- Modifiez le salarié ( ).
- Dans la page Paramètres du bulletin, répondez NON à la question Le salarié permet-il de bénéficier de l’allègement général et/ou de l’exonération aide à domicile ?.
- Enregistrez et Fermez.
Si votre salarié bénéficie de l’exonération LODEOM, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :
- Accédez à la liste des salariés.
Salariés > Liste des salariés
- Modifiez le salarié ( ).
- Dans la page Paramètres du bulletin, répondez OUI à la question Le salarié permet-il de bénéficier de l’allègement général et/ou de l’exonération Département Outre Mer ?.
- Enregistrez et Fermez.
Enfin, afin de paramétrer le dispositif d’exonération dont dépend le salarié :
- Accédez à la liste des salariés.
Salariés > Liste des salariés
- Modifiez le salarié ( ).
- Dans la page Paramètres du bulletin, à la question De quel dispositif d’exonération LODEOM bénéficie le salarié ?, sélectionnez un type de dispositif :
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- 1 : Compétitivité (hors Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
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- 3 : Innovation et croissance (hors Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
- 4 : Entreprises de moins de 11 salariés (Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
- 5 : Sectoriel (Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
- 6 : Compétitivité (Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
-
- Enregistrez et Fermez.
Salariés qui bénéficient de l’exonération LODEOM renforcée
- Accédez à la liste des salariés.
Salariés > Liste des salariés
- Modifiez le salarié ( ).
- Dans la page Paramètres du bulletin :
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- Répondez OUI à la question Le salarié permet-il de bénéficier de l’exonération renforcée Département Outre-Mer ?.
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- Sélectionnez le dispositif d’exonération LODEOM, 2 : Compétitivité renforcée (hors Saint-Barthélemy et Saint-Martin).
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- Enregistrez et Fermez.
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