La législation prévoit d’exclure du calcul des effectifs de l’entreprise certains salariés en fonction de leur contrat de travail.
L’application exclue automatiquement les salariés du calcul des effectifs de l’entreprise en fonction des contrats de travail enregistrés dans leur fiche.
Pour tout autre type d’exclusion non lié au contrat, par exemple, pour les mandataires sociaux, les vendeurs à domicile indépendants, les patrons pêcheurs, etc., excluez-les manuellement :
- Accédez à la liste des salariés.
Salariés > Liste des salariés
- Modifiez la fiche du salarié ( ).
- Positionnez-vous sur la page Contrat.
- Excluez le salarié (Exclu des effectifs moyens sur OUI).
- Enregistrez.
Le salarié n’est pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise.
Suivez toute l’actualité de Sage.