Entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, la prime de partage de la valeur versée par l’employeur peut être également placée sur un compte d’épargne salariale ou de retraite. La limite de l’exonération reste semblable. Pour plus d’informations, consultez le portail du Ministère du travail.
Vous pouvez réaliser la procédure décrite ci-dessous pour chaque salarié ou la réaliser en une seule fois pour plusieurs salariés à partir des modèles de saisie multi-salariés. Pour cela, créez un modèle de saisie multi-salariés pour chaque cas.
Pour épargner la prime de partage de la valeur sur un compte d’épargne salariale ou de retraite :
- Accédez à la Saisie des éléments du bulletin d’un salarié.
Bulletins > Saisie des éléments
- Sélectionnez le salarié.
- Passez la page en modification ().
- Descendez dans le tableau de Rémunération.
- Déployez la section Primes courantes.
- En fonction du montant de la prime placée, celle-ci est exonérée ou non de cotisations et d’impôts :
- Si la rémunération annuelle est inférieure à trois fois le Smic annuel pour les primes placées, renseignez le montant PPV placée, exonérée de cotisations et non imposable ou PPV placée, exonérée de cotisations et imposable.
- Si la rémunération annuelle est au moins égale à trois fois le Smic annuel et/ou l’entreprise à plus de 50 salariés pour les primes placées, renseignez les montants PPV placée, soumise à CSG / CRDS uniquement et non imposable ou PPV placée, soumise à CSG / CRDS uniquement et imposable.
- Enregistrez.
Conséquences en DSN
La partie de la prime de partage de la valeur en dessous du seuil sera automatiquement déclarée en DSN mensuelle selon l’organisme social :
- Pour l’URSSAF
Dans les cotisations agrégées (S21.G00.23) sous le CTP 510 – Prime exceptionnelle pouvoir d’achat. - Pour les autres organismes
Pour chaque salarié dans la partie Prime, gratification et indemnité (S21.G00.52) sous :-
- L’Enuméré 904 pour la prime de partage de valeur exonérée socialement et non imposable.
- L’Enuméré 905 pour la prime de partage de valeur exonérée socialement et imposable.
- L’Enuméré 906 – Potentiel nouveau type de prime A si la PPV est placée en partie ou complètement et est soumise à CSG-CRDS.
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