Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS)

Pour certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP…), les employeurs sont autorisés à appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage et d’AGS.

Le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique est lié à l’activité professionnelle du salarié et non à l’activité générale de l’entreprise.

Si votre salarié est concerné par cette déduction, vous devez indiquer le taux d’abattement professionnel dont il bénéficie :

1. Accédez à la liste des salariés.

   Salariés > Liste des salariés

2. Modifiez le salarié concerné (  ).
3. Dans la page Paramètres déployez le groupe Données du salarié.
4. Renseignez le Taux d’abattement professionnel.
5. Enregistrez.

En cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique par l’employeur, la base de calcul des cotisations est constituée par le montant global des rémunérations, indemnités, primes, et le cas échéant des indemnités versées à titre de remboursement de frais professionnels à laquelle on applique la déduction pour frais professionnels correspondante à la catégorie professionnelle du salarié.

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Social (BOSS) apporte deux précisions quant à l’application de la DFS en fonction de :

• L’absence ou congé d’un salarié.
• Frais non supportés.

Indemnité forfaitaire repas

Par tolérance, pour accompagner l’arrêt du dispositif et la mise en place de modalités de remboursement des frais professionnels de droit commun, l’ensemble des remboursements de frais professionnels définis par l’arrêté du 20 décembre 2002 peut faire l’objet d’un cumul avec la déduction forfaitaire spécifique.

Le cas échéant, l’intégration dans l’assiette des cotisations sociales des remboursements de frais professionnels et des prises en charge directes par l’employeur n’est pas obligatoire avant l’application de la déduction forfaitaire spécifique.

Si votre salarié bénéficiaire de la DFS a des indemnités forfaitaires de repas, vous pouvez appliquer l’abattement des frais professionnels sur la partie supérieure à la limite d’exonération.

Si vous souhaitez l’appliquer pour votre salarié, vous devez l’indiquer :

1. Accédez à la liste des salariés.

   Salariés > Liste des salariés

2. Modifiez le salarié concerné (  ).
3. Dans la page Paramètres du bulletin, déployez le groupe Données du salarié.
4. Répondez Oui à la question Appliquer la DFS avec les indemnités forfaitaires ?.
5. Enregistrez.

Absence ou congé d’un salarié

En cas d’absence ou de congé, rémunéré ou non rémunéré, d’un salarié,  la déduction forfaitaire spécifique s’applique uniquement sur la rémunération correspondant à un travail effectif du salarié.

Frais non supportés

En l’absence de frais effectivement engagés ou en cas de prise en charge ou de remboursement par l’employeur de la totalité des frais professionnels, la déduction forfaitaire spécifique n’est pas applicable dès lors que le salarié ne supporte aucun frais supplémentaire au titre de son activité professionnelle.

Les règles du BOSS sont applicables à compter du 1er avril 2021 avec une tolérance en 2021. Nous avons choisi d’appliquer cette tolérance et la mise en place de ces règles à compter du 1er janvier 2022.

Si votre salarié bénéficiaire de la DFS n’a pas de frais engagés sur un mois vous devez le préciser afin de ne pas calculer d’abattement sur le bulletin de salaire.

1. Accédez à la page Saisie des éléments du Bulletin.

   Bulletins > Saisie des éléments

2. Passez la page en modification (Modifier).
3. Descendez sur le groupe Frais professionnels.
4. Répondez Oui à la question Absence de frais professionnels engagés par le salarié sur le mois ?.
5. Enregistrez.