L’APECITA (Association Pour l’Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l’Agriculture) est une association paritaire au service de l’ensemble de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’environnement.
La cotisation APECITA ne s’applique que sur les bulletins des cadres. Elle peut être recouverte par la MSA ou la CPCEA (Caisse de Prévoyance des Cadres d’Entreprises Agricoles).
A partir du 1er janvier 2026
- La MSA recouvre la cotisation APECITA pour l’ensemble des entreprises agricoles.
- La cotisation CA30060 – APECITA apparaîtra sur le bulletin.
En DSN, la cotisation est déclarée dans le bloc S21.G00.81.001 avec l’énuméré 092 – Cotisation Association pour l’emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l’agriculture (APECITA).
Si l’entreprise relève de la production agricole, le recouvrement de la cotisation APECITA est effectif à compter des rémunérations de janvier 2026. Pour les périodes antérieures, l’organisme collecteur reste la CPCEA. Si vous devez procéder à des régularisations antérieures à 2026 en DSN, nous vous invitons à contacter votre organisme afin de connaître la procédure attendue.
Pour rappel, avant le 1er janvier 2026
- La cotisation APECITA est collectée par la MSA
- La cotisation CA30060 – APECITA apparaîtra sur le bulletin.
En DSN, la cotisation sera déclarée dans le bloc S21.G00.81.001 avec l’énuméré 092 – Cotisation Association pour l’emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l’agriculture (APECITA).
La cotisation APECITA est collectée par la CPCEA :
- Accédez à la liste des salariés.
Salariés > Liste des salariés
- Editez la fiche du salarié.
- Positionnez-vous sur la page des Paramètres du bulletin.
- Dans le groupe Données du salarié, répondez Oui à la question La cotisation APECITA est-elle versée à la CPCEA (groupe AGRICA) ?.
- Enregistrez.
La cotisation CA30060AGRI – APECITA (Groupe AGRICA) apparaît sur le bulletin.
En DSN, la cotisation APECITA est traitée comme une cotisation de prévoyance. Il est donc nécessaire de créer un contrat social pour cette cotisation.
La cotisation est déclarée dans les blocs :
- S21.G00.78.001 avec l’énuméré 31 – Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire.
- S21.G00.79.001 avec l’énuméré 17 – Base spécifique Prévoyance.
- S21.G00.81.001 avec l’énuméré 059 – Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l’affiliation concernée.
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