Gérer le Contrat d’Engagement Éducatif

Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) est un contrat de travail qui s’adresse aux éducateurs, animateurs et directeurs de centres.

La gestion des CEE demande de réaliser les étapes suivantes :

Activation du contrat CEE

1. Accédez à la liste des salariés.

   Salariés > Liste des salariés

1. Modifiez le salarié concerné.
1. Dans la page Contrat, sélectionnez le Contrat particulier, CEE – Contrat d’engagement d’éducation.
3. Enregistrez.
3. Passez à l’étape suivante.

Adaptation du contrat à l’emploi du salarié

Pour adapter le CEE au salarié, vous devez modifier les paramètres de la fiche du salarié.

1. Dans la page Bulletin, déployez le groupe Données du salarié.
3. Dans la zone Catégorie de personnel pour un contrat d’engagement éducatif, saisissez la valeur correspondant à la catégorie :
   • 1 animateur au pair.
   • 2 animateur rémunéré ou assistant sanitaire.
   • 3 directeur adjoint ou économe.
   • 4 directeur.
4. Dans la zone Catégorie du centre de vacances du salarié, saisissez la valeur correspondante à la catégorie :
   • 0 – Cas général Urssaf
   • 1 – Centre de vacances légers (hors animateur au pair)
   • 2 – Centre de vacances légers Alsace Moselle (hors animateur au pair)
   • 3 – Centre de vacances légers disp. Po (animateur au pair)
   • 4 – Centre de vacances légers disp. Po Alsace Moselle (animateur au pair)
   • 5 – Centre de vacances développés (hors animateur au pair)
   • 6 – Centre de vacances développés Alsace Moselle (hors animateur au pair)
   • 7 – Centre de vacances développés disp. Po (animateur au pair)
   • 8 – Centre de vacances développés disp. Po Alsace Moselle (animateur au pair)
4. Enregistrez et fermez.

Modification de l’assiette forfaitaire

Les cotisations de sécurité sociale s’appuient sur une assiette forfaitaire calculée automatiquement suivant le barème de l’Urssaf.

Si vous souhaitez modifier le montant de l’assiette, vous devez modifier le bulletin de paie du salarié :

1. Accédez à la page Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié.

   Bulletins > Saisie des éléments

2. Passez la page en modification Modifier.
3. Dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Données salarié Bulletin.
4. Modifiez le montant de l’Assiette forfaitaire pour les contrats d’engagement éducatif.
5. Enregistrez.

Paramétrage en DSN

Pour la partie agrégée, des codes CTP spécifiques sont appliqués en fonction de la catégorie du centre de vacances :

• CTP 100 : RG Cas Général
• CTP 134 : Centre de vacances légers
• CTP 135 : Centre de vacances légers AL
• CTP 136 : Centre de vacances légers disp. Po
• CTP 137 : Centre de vacances légers disp. Po AL
• CTP 140 : Centre de vacances développés
• CTP 141 : Centre de vacances développés AL
• CTP 142 : Centre de vacances développés disp. Po
• CTP 143 : Centre de vacances développés disp. Po AL

Pour la partie nominative :

• Les cotisations calculées sur une base forfaitaire sont déclarées dans le bloc S21.G00.78 avec l’énuméré 11.
• Si les cotisations sont calculées sur le salaire réel alors il est nécessaire de modifier manuellement la DSN.
• Pour les énumérés 23 et 43, c’est le salaire réel qui est déclaré.

Pour plus d’informations, consultez le portail de l’Urssaf.