Légal et conventionnel

Conventions collectives

Avocats : salariés des cabinets (IDCC 3253) 

Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre convention.


Commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) 

Uniquement pour les dossiers créés à partir du 22/10/2025. Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés et


Bâtiment et travaux publics : Guyane (ingénieurs et cadres) (IDCC 3204) 

Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre convention.


Règle d’exonération pour les contrats d’apprentissage à compter du 1er mars 2025 

Depuis le 1er mars 2025 et conformément à l’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2025, les contrats d’apprentissage signés à partir de cette date seront soumis à un seuil d’exonération des cotisations sociales à hauteur de 50% du SMIC. Pour ces nouveaux contrats, la part de rémunération supérieure à ce


CCN des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation (ÉCLAT) (IDCC 1518) 

Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre convention.



Actualités légales au 1er janvier 2025 

Bonus-malus Source : actualité Urssaf Les règles actuelles du bonus-malus sont prolongées à l’identique jusqu’au 31 août 2025 suite à l’agrément de la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024. Taux AT Pour la MSA, les taux AT pour 2025 ont été publiés cf. Arrêté du 27/12/2024 Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels Source : BOSS


IJSS maladie 

Source : Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 Pour les arrêts de travail prescrit à partir du 1er avril 2025, le plafond de revenus d’activité pour le calcul des IJSS maladie est abaissé à 1,4 SMIC (au lieu de 1,8 SMIC actuellement). Soit un montant maximum d’IJSS maladie de 41,47 € pour les arrêts débutant


Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 

Source : loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 Le texte a été publié au Journal Officiel. Les mesures de paies sont les suivantes : Le dispositif d’aide à l’embauche de travailleurs saisonniers agricoles (dispositif TODE) a été pérennisé. Prise en compte de la PPV à compter du 1er


Loi de finances pour 2025 

Source : Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Le texte a été publié au Journal Officiel. Les mesures de paies sont les suivantes : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’exonération des pourboires volontaires. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 du dispositif de monétisation des jours de repos. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2025



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