Depuis le 01/03/2025 et dans le cadre de l’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2025, les contrats d’apprentissage signés à partir de cette date seront soumis à un seuil d’exonération des cotisations sociales à hauteur de 50% du SMIC. Pour ces nouveaux contrats, la part de rémunération supérieure à ce …
Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre convention. …
Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs automatiques, vous devez configurer vos salariés. Configuration du salarié Configurez la fiche de …
Bonus-malus Source : actualité Urssaf Les règles actuelles du bonus-malus sont prolongées à l’identique jusqu’au 31 août 2025 suite à l’agrément de la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024. Taux AT Pour la MSA, les taux AT pour 2025 ont été publiés cf. Arrêté du 27/12/2024 Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels Source : BOSS …
Source : Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 Pour les arrêts de travail prescrit à partir du 1er avril 2025, le plafond de revenus d’activité pour le calcul des IJSS maladie est abaissé à 1,4 SMIC (au lieu de 1,8 SMIC actuellement). Soit un montant maximum d’IJSS maladie de 41,47 € pour les arrêts débutant …
Source : loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 Le texte a été publié au Journal Officiel. Les mesures de paies sont les suivantes : Le dispositif d’aide à l’embauche de travailleurs saisonniers agricoles (dispositif TODE) a été pérennisé. Prise en compte de la PPV à compter du 1er …
Source : Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Le texte a été publié au Journal Officiel. Les mesures de paies sont les suivantes : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’exonération des pourboires volontaires. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 du dispositif de monétisation des jours de repos. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 …
Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre convention. Configuration du …
DSN – CT 2025 – Refus d’un CDI Source : fiche consigne n° 2695 A compter de la version de norme P25V01, l’information relative au refus de la part d’un salarié d’une proposition de CDI lui ayant été faite suite à un CDD ou un contrat de mission doit être déclarée en DSN via la …
Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés, configurer l’établissement et éventuellement tenir compte des spécificités liées …
Suivez toute l’actualité de Sage.