Légal et conventionnel

Conventions collectives

IJSS maladie 

Source : Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 Pour les arrêts de travail prescrit à partir du 1er avril 2025, le plafond de revenus d’activité pour le calcul des IJSS maladie est abaissé à 1,4 SMIC (au lieu de 1,8 SMIC actuellement). Soit un montant maximum d’IJSS maladie de 41,47 € pour les arrêts débutant


Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 

Source : loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 Le texte a été publié au Journal Officiel. Les mesures de paies sont les suivantes : Le dispositif d’aide à l’embauche de travailleurs saisonniers agricoles (dispositif TODE) a été pérennisé. Prise en compte de la PPV à compter du 1er


Loi de finances pour 2025 

Source : Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Le texte a été publié au Journal Officiel. Les mesures de paies sont les suivantes : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’exonération des pourboires volontaires. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 du dispositif de monétisation des jours de repos. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2025


Conseil et service en élevage (IDCC 7027) 

Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre convention. Configuration du


Actualités déclaratives 

DSN – CT 2025 – Refus d’un CDI Source :  fiche consigne n° 2695 A compter de la version de norme P25V01, l’information relative au refus de la part d’un salarié d’une proposition de CDI lui ayant été faite suite à un CDD ou un contrat de mission doit être déclarée en DSN via la


Carrières et matériaux : industries (IDCC 3249) 

Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés. Pour bénéficier des calculs, vous devez configurer vos salariés,  configurer l’établissement et éventuellement tenir compte des spécificités liées


Taux et barèmes au 1er janvier 2025 

Ce document a pour but de vous informer sur les taux et barèmes en vigueur au 1er janvier de l’année en cours. Les informations ci-dessous sont mises à jour après connaissance de leur publication officielle. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. Taxe sur les salaires (notice cerfa 2501-sd) Plafond de sécurité sociale (arrêté du


Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) 

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Activités hippiques (IDCC 7026) 

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Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) 

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