La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) n’a pas encore mis à jour le référentiel DSN afin que cette IDCC soit disponible. En attendant la mise à jour des nomenclatures, des modifications sont nécessaires en DSN pour que celle-ci soit acceptée :
- Accédez à la DSN de l’établissement.
DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU - Pour chaque salarié :
- Dans le bloc S21.G00.40.017 – Code convention collective applicable, renseignez l’ancienne IDCC utilisée.
- Dans le bloc S21.G00.41.011 – Ancien code convention collective applicable, supprimez la ligne si celle-ci s’affiche dans le bloc S21.G00.41 – Changement contrat.
- Accédez à Déclaration.
Déclaration - Dans le bloc S21.G00.06.015 – Code convention collective applicable, renseignez l’ancienne IDCC utilisée.
- Accédez à Etablissement.
Etablissement - Modifiez l’établissement ( ).
- Dans le bloc S21.G00.11.022 – Code convention collective principale, renseignez l’ancienne IDCC utilisée.
- Enregistrez.
Cette convention collective gère de façon standard une série d’éléments à la condition de les configurer. Suivez les liens repris dans la partie Sur le même sujet pour définir les éléments utiles à la gestion de vos salariés.
Pour bénéficier des calculs , vous devez configurer vos salariés et éventuellement tenir compte des spécificités liées à votre convention.
Configuration du salarié
Configurez la fiche de vos salariés afin de bénéficier des calculs liés à votre convention. Parcourez la ou les page(s) de la fiche pour renseigner les informations.
Aidez-vous de l’Assistant de classification pour sélectionner les éléments relatifs à votre salarié.
Configuration de l’établissement
Complétez la configuration de vos salariés par la configuration de l’établissement.
Spécificités conventionnelles
Les calculs pour votre convention demandent une configuration complémentaire au niveau des bulletins, des organismes ou autres.
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