Gérer les apprentis soumis à l’Ircantec dont la rémunération est inférieure au seuil de rémunération

Afin de déclarer les cotisations individuelles IRCANTEC en DSN pour les apprentis dont la rémunération est inférieure au seuil de rémunération, saisissez un bloc à 0 en DSN.

1. Accédez aux DSN mensuelles / PASRAU.

   DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU

2. Générez une DSN (Nouvelle déclaration mensuelle).
3. Confirmez la période (Enregistrer).
4. Modifiez la DSN (  ).
   La liste des salariés s’affiche.
5. Modifiez le salarié concerné (  ).
6. Dans la page Cotisations, déployez le groupe S21.G00.81 – Cotisation individuelle.
7. Ajoutez une cotisation, et renseignez les informations suivantes :
   • S21.G00.81.001 – Code de cotisation : sélectionnez 060 – Cotisation IRCANTEC Tranche A.
   • S21.G00.81.002 – Identifiant Organisme de Protection Sociale : sélectionnez 078430152500035 – IRCANTEC.
8. Enregistrez.

La nouvelle ligne de cotisation individuelle s’affiche.
Si vous avez d’autres apprentis dont la rémunération est inférieure au seuil de rémunération, recommencez la procédure ci-dessus.