Appliquer la Réduction Générale de Cotisations Patronales (RGCP)

La RGCP, anciennement Réduction Fillon, est appliquée au titre des cotisations d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accidents du travail, de la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CSA), de la contribution au Fond National d’Aide au Logement (FNAL), de l’assurance chômage (taux à 4%) ainsi que des cotisations patronales de retraite légalement obligatoires (AGIRC-ARRCO).

Tous salariés relevant du régime général de l’URSSAF dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC, relevant à titre obligatoire du régime d’assurance chômage ou dont l’emploi ouvre droit à l’allocation d’assurance chômage sont concernés par la RGCP.

Depuis le 1er septembre 2022, le montant de la réduction générale est limité à l’ensemble des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié, dont les indemnités de congés payés sont versées à titre obligatoire par une caisse de congés payés.

Afin de prendre en compte l’évolution du T au 1er mai 2025, nous allons calculer l’exonération annuelle en tenant compte de la moyenne pondérée des valeurs T applicables avant et après le 1er mai. Par exemple pour le cas général :

• T1 pour la période du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025 = 0,3194 (pour les entreprises de moins de 50 salariés) et 0,3234 (pour les entreprises de plus de 50 salariés)
• T2 pour la période à partir du 1er mai 2025 = 0,3193 (pour les entreprises de moins de 50 salariés) et 0,3233 (pour les entreprises de plus de 50 salariés)

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le calcul de la RGCP, consultez le Bulletin Officiel de Sécurité Sociale.

Certains types de salariés demandent une configuration particulière :

Journalistes / Pigistes

La réduction générale sera activée en fonction du contrat particulier sélectionné. Assurez-vous que le contrat des salariés concernés par cette réduction générale de cotisations patronales mentionne le Contrat particulier JP – Journaliste professionnel à temps plein ou PIGE – Pigiste.

1. 1. Accédez à la fiche des salariés

      Salariés > Liste des salariés

   2. Editez la fiche du salarié ( ).
   3. Positionnez-vous sur la page du Contrat.
   4. Sélectionnez le Contrat particulier JP – Journaliste professionnel à temps plein ou PIGE – Pigiste.
   5. Enregistrez les modifications apportées.

Aides à domicile

La réduction générale sera activée en fonction du contrat particulier sélectionné. Assurez-vous que le contrat des salariés concernés par cette réduction générale de cotisations patronales mentionne le Contrat particulier AD – Aide à domicile.

1. Accédez à la fiche des salariés

   Salariés > Liste des salariés

2. Editez la fiche du salarié ( ).
3. Positionnez-vous sur la page du Contrat.
4. Sélectionnez le Contrat particulier AD – Aide à domicile.
5. Enregistrez les modifications apportées.

Salariés VRP multicartes

La réduction générale sera activée en fonction du contrat particulier sélectionné. Assurez-vous que le contrat des salariés concernés par cette réduction générale de cotisations patronales mentionne le Contrat particulier VRP – VRP multicartes.

1. Accédez à la fiche des salariés

   Salariés > Liste des salariés

2. Editez la fiche du salarié ( ).
3. Positionnez-vous sur la page du Contrat.
4. Sélectionnez le Contrat particulier VRP – VRP multicartes.
5. Enregistrez les modifications apportées.

Salariés effectuant des heures d’équivalence dans le secteur du transport routier

La réduction générale prend en compte les heures d’équivalence, elle sera donc activée en fonction de la catégorie du conducteur.

1. Accédez à la fiche des salariés

   Salariés > Liste des salariés

2. Editez la fiche du salarié (  ).
3. Positionnez-vous sur la page des Paramètres du bulletin.
4. Renseignez la Catégorie du conducteur (1 : Courtes distances, 2 : Grands routiers).
5. Modifiez le cas échéant la Durée d’équivalence (nombre d’heures hebdomadaires, heures équivalence incluses)
6. Enregistrez les modifications apportées.

Salariés sans notion d’heures au contrat de travail avec ou sans horaire théorique

En savoir plus sur la gestion de ces salariés.

Création de bulletins ou reprise de données antérieures à mai 2025

En cas de création de bulletins ou reprise de données antérieures à mai 2025, saisissez manuellement la valeur maximale du T :

1. Accédez à la Saisie des éléments du bulletin.

   Bulletins > Saisie des éléments

2. Sélectionnez le salarié.
3. Passez la page en modification (Modifier).
4. Dans le tableau de Rémunération, déployez le groupe Taxes, allègements et exonérations.
5. Dans Allégement général > Valeur T prise en compte pour la période d’avril 2025, renseignez la valeur T correspondante puis cochez la case report.
6. Enregistrez.