Les employeurs situés en Outre-mer peuvent faire le choix de bénéficier de l’allègement général (réduction générale de cotisations patronales).
- Lorsqu’un employeur opte pour la réduction générale, il renonce de manière définitive et irrévocable à l’exonération LODEOM uniquement pour les salariés concernés.
- Lorsqu’un employeur applique un bonus au titre de l’assurance-chômage, le montant de la réduction est limité à l’ensemble des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié.
Dans le cas de l’application d’un malus, le montant de l’assurance-chômage pour déterminer la limite de la réduction est limité au taux légal en vigueur.
Pour bénéficier de l’allègement général :
- Accédez à la liste des salariés.
Salariés > Liste des salariés
- Modifiez le salarié ( ).
- Dans la page Paramètres, déployez le groupe Données du salarié.
- Répondez Oui à la question Le salarié permet-il de bénéficier de l’allègement général (ex-Fillon) ?.
- Enregistrez.
Déclaration en DSN
Dans la DSN mensuelle, la réduction générale étendue de cotisations patronales doit être déclarée dans 2 blocs différents :
- Bloc S21.G00.23 : CTP 668 (ou 669 en cas de régularisation)
Calcul : Montant réduction / T × (T partie URSSAF et Assurance chômage)
- Bloc S21.G00.81 (rattaché au bloc S21.G00.78)
- Enuméré 018 – Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
Calcul : Montant réduction / T × (T partie URSSAF et Assurance chômage) - Enuméré 106 – Réduction générale des cotisations patronales Agirc-Arrco
Calcul : Montant réduction / T × retraite
- Enuméré 018 – Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
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