Gérer les salariés sans notion d’heures au contrat avec ou sans horaire théorique


Certains salariés sont rémunérés sans durée de travail portée au contrat.

Saisie d’un contrat particulier
Dans certains cas, le statut de salarié sans notion d’heures requiert la saisie d’un contrat particulier afin d’assurer que les cotisations comportent les CTP attendus pour la déclaration. Par exemple, cela concerne les mandataires sociaux (MS) ou les VRP multicartes.

Pour les autres cas, il est possible de gérer ce type de contrat de 2 façons :

Salarié sans notion d’heure avec référence à un horaire théorique pour les calculs :

L’horaire théorique est défini par l’employeur en fonction de l’horaire établissement, un nombre minimum d’heures par jour ou un nombre de jour.

Cette notion de temps doit être rapportée au mois en horaire théorique pour les divers éléments de calculs du bulletin (absences, plafond de sécurité sociale, RGCP, etc.).

Cet horaire ne doit pas être imprimé sur le bulletin
  1. Accédez à la liste des salariés.

    Salariés > Liste des salariés

  2. Modifiez le salarié (  ).
  3. Dans la page Salaire et horaires, sélectionnez le Type de salaire mensuel.
  1. Renseignez l’Horaire mensuel et le nombre d’Heures travaillées par jour.
  2. Dans la page Paramètres du bulletin, désactivez Imprimer les heures en pied de bulletin (Non).
  3. Déployez le groupe Salarié sans durée de travail au contrat.
  4. Activez Ne pas afficher la durée du travail sur le bulletin – Horaire théorique (Oui).
  5. Enregistrez.
  6. Calculez le bulletin du salarié.

Salarié sans notion d’heures sans référence à un horaire théorique

Ce salarié n’a pas de notion d’heures précisées dans son contrat de travail et n’a pas de référence horaire :

Aucune absence du salarié n’est à prendre en compte dans sa rémunération mensuelle.

Aucune heure supplémentaire avec ce type de contrat.

Les éléments de calcul du bulletin sont basés sur la durée légale mensuelle du travail (PMSS, Smic pour le calcul de la RGCP).

Prérequis
Vous avez préalablement créé une catégorie avec une unité 99 – Salarié non concerné.
  1. Accédez à la liste des salariés.

    Salariés > Liste des salariés

  2. Modifiez le salarié (  ).
  3. Dans la page Salaire et horaires, sélectionnez le Type de salaire mensuel.
  4. Renseignez 0 à l’Horaire mensuel et au nombre d’Heures travaillées par jour.
  5. Dans la page Paramètres du bulletin, désactivez Imprimer les heures en pied de bulletin (Non).
  6. Déployez le groupe Salarié sans durée de travail au contrat.
  7. Activez Salarié sans notion de temps de travail (Oui).
  8. Enregistrez.
  9. Calculez le bulletin du salarié.

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