Paramétrer les seuils de réduction du taux maladie et du taux d’allocation familiale


Au 1er janvier 2025, la loi de financement de la Sécurité Sociale précise que pour les salariés éligibles à la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP), un abaissement des seuils de réduction du taux maladie à 2,25 SMIC et du taux d’allocation familiale à 3,3 est appliqué (décret n°2025-318).

Pour les autres salariés (non RGCP), les seuils comparatifs restent fixés à 2,5 fois le Smic au 31/12/2023 ou 2 fois le Smic en vigueur pour la cotisation maladie et 3,5 fois le Smic au 31/12/2023 ou 2 fois le Smic en vigueur pour la cotisation allocation familiale.

Pour effectuer le paramétrage :

  1. Accédez à la Saisie des éléments du bulletin d’un salarié.

    Bulletins > Saisie des éléments

  2. Sélectionnez le salarié.
  3. Passez la page en modification (Modifier).
  4. Descendez dans le tableau de Rémunération.
  5. Déployez la section Taxes, allègements et exonérations.
    La question Le salarié est éligible à la Réduction générale des cotisations patronales (RGCP) ? s’ajuste automatiquement en fonction des allègements ou exonérations précisés dans la fiche du salarié.
  6. Modifiez la réponse pour modifier les seuils (Oui ou Non).
  7. Enregistrez.

Vérification des calculs

Vous pouvez vérifier les calculs dans les bulletins détaillés :

  1. Accédez aux bulletins des salariés.

    Bulletins > Bulletin du salarié

  2. Sélectionnez un salarié.
  3. Accédez à la Vue Détaillée du bulletin.
  4. Pour chaque des cotisations concernées (ex. : C10010, C10040, etc.), visualisez le détail de la rubrique (  ).

 


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