Appliquer la taxe sur les salaires

Configuration de l’établissement

1. Accédez à la Liste des établissements.

   Dossier > Etablissements > Liste des établissements

2. Modifiez l’établissement (  ).
3. Dans la page Spécificités, déployez le groupe Paramètres Généraux société.
4. A la question La taxe sur les salaires s’applique-t-elle ?, répondez Oui.
5. Enregistrez.

Configuration du salarié

1. Accédez à la liste des salariés.

   Salariés > Liste des salariés

2. Modifiez le salarié (  ).
3. Accédez aux Paramètres du bulletin > Données du salarié.
4. A la question, La taxe sur les salaires s’applique-t-elle ?, répondez Oui.
5. Enregistrez.

Régularisation automatique de la taxe sur les salaires

Le barème de la taxe sur les salaires peut être mis à jour en cours d’année (janvier, février…) en fonction de la date de parution des nouvelles valeurs.
Un recalcul automatique des assiettes est prévu afin de rétablir le barème en cas de sortie du salarié ou sur le dernier mois de paie. Le dernier mois de paie sera le mois de décembre si la date de versement du salaire est sur le même mois. Le dernier mois de paie sera le mois de novembre si la date de versement du salaire est sur le mois N+1 (décalage).

Régularisation manuelle de la taxe sur les salaires en cas d’oubli d’activation sur un mois ou plusieurs mois

En cas d’oubli d’activation de la taxe sur un ou plusieurs mois (question : La taxe sur les salaires s’applique-t-elle ? restée à non), il est possible de régulariser de la façon suivante :

1. Accédez au module de régularisation.

   Bulletin > Régularisation, Cotisations et PAS

2. Ajoutez une régularisation :
   • • Sélectionnez les dates de régularisation.
   • • Indiquez le type d’organismes autres.
     • Sélectionnez les cotisations concernées (taux normal, taux majoré 1 et/ou 2).
       Pour en savoir plus, voir Créer une régularisation de cotisation.
3. Enregistrez.
4. Calculez les bulletins.
5. Actualisez ou régénérez la DSN du mois en cours si elle est déjà créée.