Lorsque vous créez des règles d’indemnisations spécifiques, vous avez la possibilité de renseigner une période d’application (Date de début et Date de fin).
Consultez les exemples ci-dessous pour en savoir plus.
Exemple n°1 :
En février 2023, vous savez qu’un accord d’entreprise va être mis en place à partir du 30 mars 2023 concernant tous vos salariés. Dès février, vous pouvez créer cette nouvelle règle en renseignant la date de début d’application (30 mars 2023).
Ainsi, jusqu’au 29 mars, ce sont les règles légales qui s’appliquent puis dès le 30 mars, la nouvelle règle d’indemnisation va s’appliquer à l’ensemble des salariés.
Exemple n°2 :
Vous avez créé une règle en 2021 à la suite d’un accord d’entreprise qui concerne tous vos salariés ; cette règle s’applique depuis son jour de création sans date limite puisque vous n’avez pas renseigné de date de fin (aucune date de fin n’était connue).
En 2022, vous savez que cette règle ne devra plus être appliquée à la date du 5 juin 2022 (fin de l’accord d’entreprise).
Vous pouvez modifier cette règle et renseigner une date de fin d’application au 4 juin 2022. Ainsi, jusqu’au 4 juin, c’est la règle que vous avez créée qui s’applique. Mais, dès le 5 juin, les règles qui s’appliqueront seront les règles légales livrées par défaut.
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