Mettre en place l’indemnité inflation

Si le salarié entre dans les critères d’éligibilité à l’indemnité et que le bulletin est sur la période de décembre 2021, le montant de l’indemnité d’inflation sera automatiquement calculé.

Vous avez toutefois la possibilité d’annuler ou de déclencher le versement de l’indemnité d’inflation manuellement.

1. Rendez-vous dans la page Saisie des éléments.

   Bulletins > Saisie des éléments > Rémunération > Primes courantes

2. Passez la page en modification (Modifier).
3. Déployez le groupe Primes courantes.
4. Indiquez 0 ou 100 sur la ligne Indemnité inflation – Aide exceptionnelle de l’Etat.
5. Enregistrez la modification apportée.

Cas particuliers

Plusieurs cas ne sont pas gérés automatiquement :

• Stagiaires
  L’indemnité n’est pas déclenchée automatiquement. Si le stagiaire est au-dessus de la gratification minimale, il faut renseigner manuellement le montant de l’indemnité inflation si le stagiaire peut en bénéficier.
• Salariés avec des bases forfaitaires (animateur sportif, CEE, …)
  Il est nécessaire de prendre en compte les bases forfaitaires pour vérifier si le salarié peut bénéficier de l’indemnité d’inflation.
• Pigistes
  Il est nécessaire d’additionner la somme des piges pour vérifier le seuil d’exigibilité
• Multi-contrats
  Seul le dernier contrat est pris en compte pour vérifier le seuil de rémunération. SI le salarié a eu plusieurs contrats sur la période, additionner les bases des différents contrats pour vérifier le seuil d’exigibilité.
• Multi-employeurs et salariés non concernés par le versement automatique
  Si la condition de revenus est remplie, l’indemnité d’inflation se déclenchera automatiquement. Si vous n’êtes pas l’employeur qui vers l’indemnité, indiquer 0 dans la saisie des éléments.

Indemnité Inflation dans la DSN

Cette indemnité doit être déclarée en DSN le mois suivant son versement. Ainsi, si le versement a eu lieu sur les bulletins de décembre 2021, l’indemnité doit être déclarée sur la DSN à envoyer pour le 5 ou 15 janvier 2022 :

• Au niveau individuel dans le bloc 81 dans l’énuméré 913 ;
• Au niveau agrégé via le CTP URSSAF 390.

Le montant du versement (bloc 20) correspond au montant du versement à effectuer à l’organisme (URSSAF ou MSA) duquel est déduit le montant total des indemnités inflation versées.

Pour modifier le montant versé à l’organisme :

1. Rendez-vous dans la DSN mensuelle.
2. Positionnez-vous sur la page Versements.

   Etablissement > Versements

3. Passez la page en modification (Modifier).
4. Modifiez le montant du versement S21.G00.20.005 (déduisez le total des indemnités inflation versées du montant proposé).
5. Enregistrez la modification apportée.

Cadre légal

L’article 13 de la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 et le Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 prévoient la mise en place d’une indemnité d’inflation pour toutes les personnes de plus de 16 ans résidant en France et subissant l’effet de la hausse d’inflation relevée au cours des derniers mois de l’année 2021. Cette aide s’élève à 100€.

L’indemnité inflation est exonérée d’impôts et de cotisations et contributions sociales.

Le paramétrage se base sur la FAQ publiée sur www.boss.gouv.fr ainsi que sur la fiche consigne présente sur net-entreprises.fr.