Mettre en place le versement Santé


Le versement Santé est une aide mise en place lors de la généralisation de la couverture santé. Elle est versée aux salariés qui, sous certaines conditions, peuvent demander une dispense d’adhésion à la couverture complémentaire santé collective et obligatoire.

Pour le mettre en place, paramétrez la fiche du salarié puis les éléments du bulletin.

Paramétrage de la fiche du salarié

  1. Accédez à la liste des salariés.

    Salariés > Liste des salariés

  2. Modifiez le salarié (  ).
  3. Dans la page Paramètres du bulletin, activez l’option Ce salarié bénéficie-t-il du versement santé ?.
  4. Enregistrez.
  5. Passez au paramétrage des éléments du bulletin.

Paramétrage des éléments du bulletin

  1. Accédez à la saisie des éléments

    Bulletins > Saisie des éléments

  2. Sélectionnez un salarié.
  3. Modifiez les éléments du bulletins.
  4. Dans l’élément Données salarié Bulletin, renseignez la ligne Montant du versement santé avec la somme que vous souhaitez verser à votre salarié.
  5. Enregistrez.

La rubrique N50800 – Versement Santé reprend le montant saisie et est soumis à la CSG/CRDS, au forfait social à 8% pour les entreprises d’au moins 11 salariés.

Le montant du versement santé sera automatiquement déclaré en DSN dans le bloc S21.G00.54 sur l’énuméré 92 – Cotisation patronale frais de santé.


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