Paramétrer la retenue à la source

Votre salarié est assujetti à la retenue à la source, voici le paramétrage à mettre en place :

1. Accédez à la fiche du salarié.

   Salariés > Liste des salariés

2. Dans l’onglet Adresse, l’adresse du salarié se situe dans un pays étranger.
3. Dans l’onglet Paramètres du bulletin, déployez la zone Prélèvement ou Retenue à la source.
4. Renseignez une date de départ du salarié à l’étranger, si le salarié vient de partir. Une date de retour du salarié en France, s’il vient de revenir sur le territoire Français.
5. Répondez à la question Le salarié est-il soumis au régime frontalier ou une Convention Internationale (non soumis au RAS) ? selon la situation fiscale de votre salarié.
   Si votre salarié est résident fiscal dans un pays ayant signé une convention fiscale avec la France, le fait de répondre Oui désactive le calcul automatique des rubriques de retenue à la source dans le bulletin.
6. Enregistrez.

Lors du calcul du bulletin de ce salarié, la retenue à la source apparaitra dans le bulletin du salarié en fonction des informations renseignées dans sa fiche.

Paramétrage au niveau du bulletin

1. Accédez à la Saisie des éléments des bulletins.

   Bulletins > Saisie des éléments

2. Sélectionnez le salarié qui bénéficiera d’une retraite supplémentaire.
3. Demandez à Voir tous les éléments.
4. Passez la page en modification (Modifier).
5. Dans la zone Retenue à la source (salarié avec adresse à l’Etranger), les éléments Retenue à la source – Assiette de la retenue 1er taux, Retenue à la source – 1er taux appliqué, Retenue à la source – Assiette de la retenue 2nd taux et Retenue à la source – 2nd taux appliqué sont calculés automatiquement.
   Pour une saisie manuelle de la Retenue à la source, utilisez les zones Retenue à la source – Assiette de la retenue (Saisie Manuelle) et Retenue à la source – Taux appliqué (Saisie Manuelle).
6. Renseignez la Périodicité usuelle du versement, pour que la bonne périodicité d’emploi de votre salarié soit déterminée pour ses tranches d’imposition.

Conséquence en DSN

Retrouvez le montant de l’impôt dû pour le salarié sur la rubrique DSN S21.G00.81.004 énuméré 077 – Montant de la retenue à la source effectuée sur les salaires versés aux personnes domiciliées hors de France.

Pour les salariés rentrant dans le champ d’application d’une convention fiscale internationale ou d’un statut fiscal frontalier, la rubrique S21.G00.30.022 est alimentée avec les énumérés 01 – travail frontalier  ou 02 – travail à l’étranger.