Appliquer la réduction des sapeurs-pompiers volontaires


Afin de renforcer la prévention et la lutte contre le risque d’incendie, une réduction temporaire des cotisations et contributions patronales est créée pour les salariés engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires.

Pour appliquer une réduction à un salarié :

  1. Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié.

    Bulletins > Saisie des éléments

  2. Sélectionnez le salarié.
  3. Modifiez les éléments du bulletin de ce salarié (Modifier).
  4. Dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Réduction sapeurs-pompiers volontaires.
  5. Renseignez le montant des réductions Montant de la réduction des cotisations URSSAF ou MSA et Montant de la réduction des cotisations RETRAITE.
  6. Enregistrez.

Le montant de la réduction remonte en DSN sur la ligne S21.G00.81.004 – Montant de cotisation.

La réduction des sapeurs-pompiers est cumulable avec la réduction générale. Les montants cumulés ne peuvent pas être supérieurs au montant total des cotisations et contributions éligibles à cette réduction. En savoir plus…

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