La proratisation de l’acquisition des jours de congés payés s’effectue sur les absences non considérées comme du travail effectif ou dans le cadre de la loi DDADUE avec un minimum d’acquisition pour la maladie (non professionnelle) ou le mi-temps thérapeutique.
Activation de la proratisation de l’acquisition des congés payés
Paramétrage Dossier ou Etablissement
Paramétrez pour le dossier ou l’établissement les absences pour lesquelles le nombre de jours de congés acquis est à proratiser. Ce paramétrage est automatiquement repris dans la fiche du salarié.
- Accédez aux Paramètres de l’Etablissement.
Dossier > Etablissements > Paramétrage Congés
- Déployez le groupe Congés payés.
- Dans le tableau Absences retenues dans la proratisation des congés payés, sélectionnez les absences pour lesquelles le nombre de jours de congés acquis est à proratiser. Ce paramétrage est automatiquement repris dans la fiche du salarié.
- Enregistrez.
Paramétrage par Salarié
Adaptez le paramétrage à chaque salarié s’il est différent du paramétrage du dossier ou de l’établissement. Le paramétrage de la fiche du salarié prime sur le paramétrage du dossier ou l’établissement.
- Accédez à la Liste des salariés.
Salariés > Liste des salariés
- Ouvrez la fiche du salarié ( ).
- Dans la page Paramètres, déployez le Paramétrage Congés payés.
- Dans le tableau Absences retenues dans la proratisation des congés payés, sélectionnez les absences à proratiser si elles sont différentes de celles enregistrées dans le dossier ou l’établissement.
- Enregistrez.
Vérification dans le bulletin
- Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié.
Bulletins > Saisie des éléments
- Passez en mode modification ().
- Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments (Voir tous les éléments) puis déployez le groupe Congés payés.
- Vérifiez les variables suivantes :
- Congés payés acquis
- Dont Acquis CP Arrêt
- Dont Brut CP reconstitué en cas d’arrêt ou maladie non professionnelle
- Brut Congés payés : Valeur du mois (titre informatif)
- Si besoin, modifiez les valeurs Dont Acquis CP Arrêt et Dont Brut CP reconstitué à 80% en cas maladie non professionnelle ou mi-temps thérapeutique pour réajuster automatiquement le nombre de Congés payés acquis sur le mois et la valeur du Brut congés.
La proratisation s’applique dès que l’on coche une nature d’absence.Décompter le jour férié avec l’absencePar défaut, le logiciel considère les jours fériés comme des jours rémunérés.
Si le jour férié doit être décompté avec l’absence, il faut alors le retirer. Pour cela :
1. Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié (Bulletins > Saisie des éléments).
2. Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments (Voir tous les éléments).3. Déployez le groupe Données salarié bulletin et modifiez le nombre de Jours ouvrés fériés non chômés. - Enregistrez.
Pour réajuster les valeurs avant la clôture des congés, accédez au groupe Congés payés du bulletin et modifiez les variables :
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