La convention prévoit l’application des cotisations de prévoyance après un an d’ancienneté (sauf pour la cotisation patronale obligatoire pour les cadres).
Par défaut, les cotisations se déclenchent sans condition d’ancienneté. Pour déclencher les cotisations prévoyance après un an d’ancienneté :
- Accédez aux Paramètres de l’Etablissement.
Dossier > Etablissements > Fiche de l’établissement > onglet Paramètres
- Passez la page en modification .
- Dans le tableau Spécificités, déployez le groupe Paramètres Société Formulaire.
- Répondez Non à la question Voulez-vous appliquer la prévoyance sans tenir compte de l’ancienneté ?.
- Enregistrez.
Vous pouvez également agir individuellement au niveau de la fiche de chaque salarié.
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