Opérations à effectuer après la date d’enrichissement de votre convention


Dès l’entrée dans votre application de paie, un message vous a averti que votre convention avait été enrichie. Cela signifie que vous bénéficiez maintenant du calcul automatique d’un certain nombre d’éléments dans vos bulletins.

Pour profiter au mieux de la mise à disposition des calculs de ces dispositifs conventionnels, vérifiez et complétez les points ci-dessous avant tout calcul de bulletins.

Classification des salariés

La classification de vos salariés doit être correctement complétée en fonction des informations demandées par la convention collective. Cette classification permet, par exemple, de calculer le Salaire Minimum Conventionnel, le Salaire Minimum pour les apprentis, une Garantie de rémunération, etc.

Reportez-vous aux informations conventionnelles présentes dans l’aide en ligne pour connaitre les informations à compléter dans votre convention :

  1. Positionnez-vous dans la barre de recherche ci-dessus.
  2. Saisissez le numéro ou le nom de la convention.
  3. Déplacez-vous sur le paragraphe Spécificités conventionnelles pour connaître les éléments à compléter.
Aidez-vous de l’assistant de classification, disponible dans la page Classification de vos fiches salariés, pour trouver facilement les informations à compléter pour vos salariés.

Contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation

Grâce à l’enrichissement des calculs de votre convention, votre application effectue automatiquement le comparatif entre les valeurs conventionnelles et légales afin d’appliquer le plus avantageux à votre salarié en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Prérequis
Vous avez préalablement renseigné la classification et le niveau de formation en cours d’acquisition pour que le calcul du comparatif puisse être réalisé.

Si vous le souhaitez, vous pouvez saisir la rémunération de votre salarié comme suit :

  1. Accédez à la page Contrat.
  2. Passez la page en modification de la page (Modifier).
  3. Saisissez le Salaire de base mensuel du salarié.
  4. Placez-vous sur la page Paramètres.
  5. Passez en modification de la page (Modifier).
  6. Positionnez-vous sur les Données du salarié.
  7. Répondez Non à la question Apprenti rémunéré à la grille ? ou Professionnalisation Salaire Grille ?.
  8. Enregistrez les modifications apportées.

Prime d’ancienneté

Lorsque la convention prévoit le versement d’une prime d’ancienneté celle-ci pourra être calculée selon la formule conventionnelle et insérée automatiquement dans le bulletin des salariés qui peuvent en bénéficier.

Si vous calculiez déjà une prime d’ancienneté, vous devrez choisir la prime d’ancienneté que vous souhaitez conserver :

Conserver le calcul de la prime d’ancienneté indiqué par vos soins

Vous souhaitez conserver la prime d’ancienneté telle que vous la calculiez avant l’enrichissement.

Assurez-vous que le paramétrage de votre établissement est correct :

  1. Accédez à la page Paramètres de l’Etablissement.

    Etablissement > Paramètres

  2. Passez la page en modification (Modifier).
  3. Descendez sur le groupe Paramètres Société Formulaire.
  4. Vérifiez que NON est la réponse à la question Enrichissement conventionnel prime d’ancienneté : OUI : calcul convention ; NON : calcul actuel.
  5. Modifiez éventuellement.
  6. Enregistrez la modification apportée.
  7. Vérifiez le bulletin des salariés.

Si vous souhaitez que la modification concerne uniquement certains salariés :

  1. Accédez à la page Paramètres des Salariés.

    Salariés > Paramètres

  2. Sélectionnez le salarié.
  3. Passez la page en modification.
  4. Descendez sur le groupe Informations conventionnelles.
  5. Vérifiez que NON est la réponse à la question Enrichissement conventionnel prime d’ancienneté : OUI : calcul convention ; NON : calcul actuel.
  6. Modifiez éventuellement.
  7. Enregistrez la modification apportée.
  8. Vérifiez le bulletin du salarié.

Appliquer le calcul de la prime d’ancienneté conventionnelle

Vous devez préalablement indiquer que vous souhaitez appliquer la formule conventionnelle au niveau de l’établissement ou au niveau des salariés individuellement.

  1. Accédez à la page Paramètres de l’Etablissement.

    Etablissement > Paramètres

  2. Passez la page en modification (Modifier).
  3. Descendez sur le groupe Paramètres Société Formulaire.
  4. Vérifiez que OUI est la réponse à la question Enrichissement conventionnel prime d’ancienneté : OUI : calcul convention ; NON : calcul actuel.
  5. Modifiez éventuellement.
  6. Enregistrez la modification apportée.
  7. Vérifiez le bulletin des salariés.

Si vous souhaitez que la modification concerne uniquement certains salariés :

  1. Accédez à la page Paramètres des Salariés.

    Salariés > Paramètres

  2. Sélectionnez le salarié.
  3. Passez la page en modification.
  4. Descendez sur le groupe Informations conventionnelles.
  5. Vérifiez que OUI est la réponse à la question Enrichissement conventionnel prime d’ancienneté : OUI : calcul convention ; NON : calcul actuel.
  6. Modifiez éventuellement.
  7. Enregistrez la modification apportée.
  8. Vérifiez le bulletin du salarié.

Dans un second temps, vous devez désactiver l’ancien calcul. Selon votre cas (saisie manuelle, prime d’ancienneté créée par l’assistant ou demande de paramétrage personnalisé), suivre une des procédures indiquée ci-dessous :

Vous saisissez manuellement le montant de la prime d’ancienneté

  1. Accédez à la page Saisie des éléments.
  2. Passez la page en modification.
  3. Descendez sur le groupe Primes courantes.
  4. Annulez la saisie sur la ligne Prime d’ancienneté.
  5. Enregistrez la modification apportée.
  6. Vérifiez le bulletin du salarié.

Vous avez créé votre prime d’ancienneté via l’assistant de création de rubrique

  1. Accédez à la Personnalisation du Dossier.

    Dossier > Personnalisation > Rubriques

  2. Décochez l’option Active sur la rubrique de Prime d’ancienneté.
  3. Confirmez l’opération.
  4. Vérifiez le bulletin du salarié.

Vous avez demandé la création d’une prime d’ancienneté

Vous devez Modifier les rubriques du bulletin du salarié et supprimer la ligne que vous ne souhaitez pas garder.

Vérifiez ensuite le bulletin du salarié.

Calcul de la prime d’ancienneté
Le calcul de la prime d’ancienneté choisi doit rester le plus avantageux pour le salarié.

Frais professionnels et autres primes

Si votre convention prévoit des frais professionnels ou primes conventionnelles, la valeur unitaire de ces frais et primes sera également alimentée automatiquement. Vous devrez compléter ces informations avec le nombre d’heures, le nombre de trajet, le déclenchement de la prime sur le mois, etc.

Consultez l’aide de votre convention pour vous aider dans la configuration :

  1. Positionnez-vous dans la barre de recherche ci-dessus.
  2. Indiquez le numéro ou le nom de la convention.
  3. Déplacez-vous sur le paragraphe Spécificités conventionnelles dans le paragraphe Frais professionnels.

Majorations et minorations de salaire

Si votre convention prévoit des majorations (pour salarié au forfait, pour pratique de langues étrangères, …) ou des minorations pour les salariés de moins de 18 ans, celles-ci pourront être calculées automatiquement.

Si vous avez déjà inclus vos majorations de salaire dans le salaire mensuel, vous pouvez désactiver le calcul automatique de celle-ci :

  1. Accédez à la page Paramètres des Salariés.

    Salariés > Paramètres

  2. Sélectionnez le salarié.
  3. Passez la page en modification.
  4. Descendez sur le groupe Informations conventionnelles.
  5. Répondez NON à la question Voulez-vous calculer les majorations de salaires ?.
  6. Enregistrez la modification apportée.
  7. Vérifiez le bulletin du salarié.
     

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