Conformément à la N4DS VO1X13, vous devez obligatoirement indiquer le Motif de dépôt pour les DASD-U complètes et DADS-U TDS.
Pour les DADS-U de type Organismes Complémentaires (IRC, IP Mutuelle et Assurances, Caisses congés intempéries), l’option Motif de dépôt n’apparaît pas car ce type de déclaration n’est pas concerné.
Le Motif de dépôt doit être renseigné lors de la création de la DADS-U (Etats et Déclarations > Autres Déclarations > DADSU > ).
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