Gérer les indemnités de congés payés en mode déclaratif

Vous êtes adhérent à une Caisse de congés payés du bâtiment ou à la Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics, vous devez gérer les indemnités de congés payés selon le mode déclaratif. Pour en savoir plus sur les modes de gestion, consultez le portail PRO BTP.

Pour gérer les indemnités de congés payés en mode déclaratif, vous allez :

• Activer le mode déclaratif ;
• Saisir les valeurs de congés payés communiquées par la caisse de congés payés ;
• Modifier éventuellement les bases de cotisations ICP.

Activation du mode déclaratif

1. Accédez à la Liste des établissements.

   Dossier > Etablissements > Liste des établissements

2. Modifiez l’établissement (  ).
3. Dans la page Paramètres, déployez le Mode déclaratif des congés payés puis activez-le.

Le mode déclaratif est activé pour l’ensemble des salariés de l’établissement. Vous pouvez néanmoins le désactiver au cas par cas dans la fiche du salarié.

Dans la page Retraite et Prévoyance, les rubriques relatives au mode déclaratif (_ICP-) seront calculées automatiquement. Ces rubriques reprennent les taux des cotisations d’origine.
Vous pouvez modifier ces taux de cotisations.

Saisie des valeurs de congés payés

Les Caisses de congés payés communiquent le montant des indemnités de congés payés versées. Vous devez les reporter dans les éléments du bulletin des salariés concernés.

1. Accédez à la Saisie des éléments des Bulletins.

   Bulletins > Saisie des éléments

2. Sélectionnez le salarié.
1. Passez en mode modification (Modifier).
2. Visualisez tous les éléments ( Voir tous les éléments).
1. Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments (Voir tous les éléments) puis déployez le groupe Mode déclaratif Indemnité compensatrice Congés Payés.
   Le groupe Mode déclaratif Indemnité compensatrice Congés Payés s’affiche uniquement à l’activation du mode déclaratif.
2. Renseignez les informations suivantes :
   • Montant indemnités congés payés versé par la caisse de congés payés.
   • Nombre de jours de congés correspondant à l’indemnité versée par la caisse de congés payés.
     Les cotisations sont calculées automatiquement ainsi que le Plafond Sécurité Sociale correspondant à l’absence ICP. Ces valeurs sont modifiables.
3. Contrôlez les cotisations (Fiche individuelle).
   La fiche individuelle s’affiche dans un nouvel onglet du navigateur.
   Si les valeurs des cotisations ne correspondent pas à ce qu’elle devraient être, vous pouvez les modifier.
4. Enregistrez.

Modification des bases de cotisations ICP

Pour savoir comment les modifier, consultez l’article qui traite de la modification des bases des cotisations ICP.

Conséquences sur la DSN mensuelle

• L’ICP Brut sera déclarée en S21.G00.52.001 avec l’énuméré 034.
• La base plafonnée de l’ICP sera déclarée en S21.G00.78.004 avec l’énuméré 45
• Les cotisations retraite ICP seront déclarées en S21.G00.81.004 avec l’énuméré 131 rattaché au parent 45.
• Les cotisations prévoyance et Garantie ICP seront déclarées comme habituellement, en fonction de la fiche de paramétrage.