Accéder à l'historique des comptes-rendus métiers

Lorsque les fichiers comptes-rendus métiers (CRM) contenant les taux de prélèvement à la source de vos salariés sont importés automatiquement, ces fichiers sont conservés en historique dans votre logiciel.

Nouvel utilisateur

Si vous n’avez jamais réalisé / transmis de DSN, l’historique ne contient aucun CRM.
Ce n’est qu’après avoir transmis une première DSN aux organismes sociaux, que vous recevrez quelques jours plus tard, directement dans l’application un fichier provenant de la DGFiP. Les données contenues dans ce fichiers viendront alors compléter les Paramètres de Prélèvement à la Source des fiches des salariés (Fiche d’un salarié > onglet Paramètres).
Les CRM seront alors enregistrés dans l’historique pour consultation.

Les comptes-rendus métier (CRM) doivent être conservés durant 6 ans. La DGFiP peut à tout moment effectuer des contrôles. D’autre part, ils contiennent les données personnelles de vos salariés qu’il convient de protéger conformément au RGPD.

Consultation de l’historique des CRM importés

Accédez à la liste des fichiers CRM importés :
Etats et déclarations > Comptes-rendus métiers (CRM)
Déployez le groupe Prélèvement à la source.
Filtrez les comptes-rendus métier par Période si besoin ( ).
Visualisez le bilan Compte-Rendu Métier ( ).
Téléchargez et conserver précieusement le fichier au format XML ( ).
Dans la fenêtre de l’explorateur qui s’affiche, enregistrez le fichier et validez (OK).

Par défaut, le fichier sera enregistré dans le répertoire Téléchargements. Vous pouvez l’ouvrir avec le bloc-notes et recherchez les taux PAS des salariés.

Exemple

Affichage d’un taux PAS de 5,6 % pour un salarié
identifié par son Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) :
<salarie>
<NIR>183121212221227</NIR>
<matricule>0002</matricule>
<taux_imposition_PAS>5.6</taux_imposition_PAS>
</salarie>