Gérer les chèques vacances

Les chèques vacances peuvent être attribués :

• par le Comité Social et Economique (CSE) et sont, à ce titre, exonérées de cotisations et de contributions sociales ;
• par l’employeur en l’absence de CSE (entreprise de moins de 50 salariés uniquement).

La contribution patronale à l’acquisition de chèques vacances peut être exonérée de cotisations sociales sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives.

Pour une mise en place de la gestion des chèques vacances par l’employeur, vous devez agir à deux endroits :

• Configuration générale
• Bulletin du salarié

Configuration générale

Si le montant et le nombre de chèques vacances sont identiques pour tous les salariés (ou un ensemble de salariés), vous pouvez renseigner ces informations dans la fiche de l’établissement.

1. Accédez aux Paramètres de l’Etablissement.

   Dossier > Etablissements > Fiche de l’établissement > onglet Paramètres

2. Passez la page en modification Modifier.
1. Dans le tableau Spécificités, déployez le groupe Paramètres Société Formulaire.
4. Complétez le Nombre de chèques vacances.
5. Saisissez la Valeur d’un chèque vacances.
6. Enregistrez.

Bulletin des salariés

Vérifiez et adaptez éventuellement les informations au niveau du bulletin de chaque salarié.

1. Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie.

   Bulletin >  Saisie des éléments

2. Passez la page en modification (Modifier).
1. Dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Chèques Vacances.
2. Modifiez éventuellement le Nombre de chèques vacances.
3. Modifiez éventuellement la Valeur d’un chèque vacances.
4. Répondez à la question La rémunération moyenne du salarié sur les 3 derniers mois est inférieure au PMSS afin d’appliquer le taux de contribution correct.
5. Modifiez éventuellement le taux de la Contribution patronale aux chèques vacances hors enfants.

   Le taux contient 50 % ou 80 % en fonction de la réponse à la question précédente. Si vous saisissez une contribution supérieure, le supplément sera soumis à cotisations sociales.

6. Indiquez le Nombre d’enfants non handicapés à charge et le Nombre d’enfants handicapés à charge pour appliquer la majoration de la contribution employeur.

   5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 % pour l’ensemble des enfants.

7. Enregistrez.

Vérification annuelle

Plafond annuel par salarié

L’exonération de cotisations sociales (hors CSG-CRDS et mobilité) est limitée par an et par bénéficiaire (% du Smic brut mensuel).
Pour plus d’information, voir Le portail de l’Urssaf.

La contribution de l’employeur n’est pas imposable pour le salarié dans la limite d’un Smic brut mensuel par an.

Etats et déclarations > Etat de paie

1. Déployez le volet Fiche individuelle.
2. Cliquez sur le PDF Année.
3. Reprenez la base de la cotisation : CSG non déductible autres (PEE, chèques vacances…) et déduisez le montant des abondements PEE sur l’année.

Plafond global annuel

La contribution annuelle globale de l’employeur ne peut être supérieure à 50% du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année en cours multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise effectif de l’année en cours (qu’ils soient ou non bénéficiaires de chèques vacances).

Etats et déclarations > Etat de paie

1. Déployez le Livre de paie.
2. Cliquez sur le PDF Année.
3. Reprenez la base de la cotisation : CSG non déductible autres (PEE, chèques vacances…) et ajoutez le montant de la Participation Patronale aux Chèques vacances (non exonérée).