Fractionner la DSN

Fractionnez une déclaration DSN par salariés, avec des paramètres fractions qui sont mémorisés pour la génération des déclarations futures.

Paramétrez le nombre de fractions DSN souhaité pour l’établissement dans la fiche établissement et le numéro de fraction auquel est rattaché votre salarié dans la fiche salarié.

Si l’établissement est paramétré en Échéance mixte ou Régime mixte ou les deux, le Régime mixte et l’Echéance mixte restent prioritaires sur le paramétrage manuel des fractions DSN, et celui-ci ne sera donc pas pris en compte lors de la génération de la DSN.

Paramétrage des fractions DSN au niveau de l’établissement

Accédez à la Liste des établissements.
Dossier > Etablissements > Liste des établissements
Modifiez l’établissement ( ).
Affichez les Paramètres.
Renseignez le Nombre de fractions de la DSN.
Enregistrez.
Passez au fractionnement au niveau des salariés.

Exemple

Vous sélectionnez 3 afin de créer 3 fractions ; 1, 2 et 3.

Paramétrage des fractions DSN au niveau des salariés

Au niveau du salarié, cela revient à lui attribuer un des numéros de fractions paramétrés au niveau de l’établissement.

Accédez à la liste des salariés.
Salariés > Liste des salariés
Modifiez la fiche du salarié ( ).
Ouvrez les Paramètres de déclaration,
Renseignez le Numéro de fractions du salarié.
Enregistrez.
Recommencez les autres salariés.

Exemple

Vous répartissez vos salariés dans les 3 fractions.

Au niveau de la DSN mensuelle, celle-ci est fractionnée en plusieurs fractions. Les salariés se retrouvent dispersés dans les différentes fractions de la DSN.

Si vous modifiez les paramètres fractions : pour que vos nouveaux paramètres soient pris en compte, il faudra impérativement supprimer et recréer votre DSN si elle avait déjà été générée.