Prenez connaissance des effectifs moyens de l’entreprise. Comparez ces valeurs avec celles contenues dans le Comptes Rendus Métiers effectifs n°118 disponible au sein du suivi des DSN.
Cela vous garantit du juste paiement des cotisations requises. En effet, la prise en compte de l’effectif moyen annuel au 31 décembre est essentielle pour déterminer l’assujettissement à diverses cotisations (ex. : contribution supplémentaire à l’apprentissage).
Le décompte des effectifs est calculé automatiquement à chaque changement de période.
Salarié exclu du calcul des effectifs de l’entreprise
- Certains salariés, en fonction de leur contrat sont exclus automatiquement du calcul des effectifs de l’entreprise. En savoir plus sur les règles de gestion du calcul des effectifs.
- Si vous constatez qu’un salarié est inclus dans le calcul des effectifs alors qu’il doit en être exclu de par la nature de son contrat, excluez-le.
Pour prendre connaissance des effectifs de l’entreprise :
- Accédez au Décompte des effectifs.
Salariés > Décomptes des effectifs
Le décompte des effectifs s’affiche.
- Exportez le décompte au format Excel, CSV ou PDF.
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