À partir du 1er janvier 2026, selon l’article 13 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023, les branches professionnelles pourront confier à l’Urssaf et à la MSA le recouvrement des contributions liées au dialogue social et à la formation professionnelle. Consultez le portail Net Entreprise pour connaître les conventions actuellement concernées.
- Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié.
Bulletins > Saisie des éléments
- Passez la page en modification ().
- Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments ().
- Déployez le groupe Paramétrage DSN.
- Vérifiez la question : Les contributions liées à la formation conventionnelle sont déclarées auprès de l’URSSAF et de la MSA :
- Avant 2026
La réponse par défaut est Non pour toutes les conventions. - À partir du 1er janvier 2026
La réponse passe à Oui pour les conventions concernées par le transfert de recouvrement.
Les taux applicables sont renseignés automatiquement pour les conventions déjà référencées. Ils sont également modifiables dans le menu Spécificités de l’établissement > groupe Taxe d’apprentissage et Formation professionnelle.
- Avant 2026
- Au besoin et en fonction de la convention, modifiez la réponse à la question.
- Enregistrez.
Suivez toute l’actualité de Sage.