Les salariés qui peuvent avoir un statut de Formateur Occasionnel sont :
- Les personnes dispensant des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans les établissements d’enseignement.
A condition d’avoir ce statut pendant 30 jours civils par an et par établissement. - Le formateur occasionnel bénéficie d’un statut très proche d’un salarié à l’inverse d’un formateur indépendant.
Les cotisations de sécurité sociale s’appuient sur une assiette forfaitaire calculée automatiquement suivant le barème de l’Urssaf.
Activation du contrat Formateur occasionnel
- Accédez à la liste des salariés.
Salariés > Liste des salariés
- Modifiez le salarié ( ).
- Dans la page Contrat, sélectionnez le Contrat particulier ; Contrat particulier, FORM – Formateur occasionnel.
- Enregistrez.
- Passez à l’étape suivante.
Saisie du nombre de jours de formation du formateur occasionnel
- Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie du salarié.
Bulletins > Saisie des éléments
- Passez la page en modification ().
- Dans le tableau Rémunération, affichez tous les éléments (Voir tous les éléments).
- Déployez le groupe Données salarié Bulletins.
- Renseignez le Nombre de jours de formation effectuées par le formateur.
- Enregistrez.
Paramétrage en DSN
Pour la partie agrégée, il n’y a pas de codes CTP spécifiques.
Pour la partie nominative, si les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire il est nécessaire de déclarer cette base forfaitaire dans le bloc S21.G00.78 avec l’énuméré 11.
Pour la partie nominative, si les cotisations sont calculées sur le salaire réel alors il est nécessaire de modifier manuellement la DSN.
Pour les énumérés 23 et 43, c’est le salaire réel qui est déclaré.
Pour plus d’informations, consultez le portail de l’Urssaf.
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