Gérer les chèques cadeaux et bons d’achat

Les chèques cadeaux et les bons d’achat peuvent être attribués :

• Par le Comité Social et Economique (CSE)
• Par l’employeur en l’absence de CSE (entreprise de moins de 50 salariés uniquement).

Les chèques cadeaux et les bons d’achat sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car au sens strict, il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur. Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Pour plus d’informations, consultez :

• Le portail de l’Urssaf 

• Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 

Paramètres généraux

Si la valeur d’un chèque cadeau est identique pour tous les salariés et qu’elle est soumise aux cotisations et contributions de sécurité sociale, vous pouvez renseigner ces informations dans la fiche de l’établissement.

1. Accédez aux Spécificités de l’Etablissement.

   Dossier > Etablissements > Liste des établissements > Fiche de l’établissement > onglet Spécificités

2. Passez la page en modification (Modifier).
3. Dans le tableau Spécificités, déployez le groupe Paramètres Société Formulaire.
4. Saisissez la Valeur d’un chèque cadeau.
5. Enregistrez.

Bulletin des salariés

Vérifiez et adaptez éventuellement les informations au niveau du bulletin de chaque salarié.

1. Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie.

   Bulletins > Saisie des éléments

2. Passez la page en modification (Modifier).
3. Dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Avantages en nature.
4. Saisissez le Nombre de chèques cadeaux.
5. Enregistrez.

Application de l’exonération

L’exonération des cotisations et contributions de sécurité sociale est limitée par an et par bénéficiaire (% du plafond mensuel de la sécurité sociale).

Pour plus d’information, consulter Le portail de l’Urssaf.

Pour appliquer l’exonération, vous pouvez renseigner ces informations dans le bulletin de paie.

1. Accédez à la Saisie des éléments du Bulletin de paie.

   Bulletins > Saisie des éléments.

2. Passez la page en modification (Modifier).
3. Dans le tableau Rémunération, déployez le groupe Chèques cadeaux et bons d’achat.
4. Renseignez le montant exonéré : Chèques cadeaux et bons d’achat – Montant non exonéré de cotisations.

Plafond annuel par salarié

Dans le groupe Chèques cadeaux et bons d’achat, consultez le seuil d’exonération annuel et le montant total versé à votre salarié.

Si le montant dépasse le seuil, indiquez la part non exonérée dans Chèques cadeaux et bons d’achat – Montant non exonéré de cotisations pour l’assujettir aux cotisations. Ce montant sera traité comme un avantage en nature et apparaîtra sur la ligne Retenue Avantages en nature du bulletin de paie.