Légal et conventionnel  Conventions collectives

Experts-comptables et commissaires aux comptes (IDCC 0787) 

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Import-export et du commerce international (IDCC 0043) 

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Publicité (entreprise de la) (IDCC 0086) 

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Gérer le contrat Jeunesse Education Populaire (JEP) 

Une association agréée Jeunesse et Education Populaire (JEP) peut, pour des activités autres que sportives, calculer les cotisations de Sécurité Sociale sur des bases forfaitaires. Assurance chômage et AGS Le calcul sur les bases forfaitaires ne s’applique pas en matière d’assurance chômage et d’AGS. Si les cotisations doivent être calculées sur la base forfaitaire il


Jeux, jouets, articles de fêtes (IDCC 1607) 

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Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222) 

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Métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) 

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Golf (IDCC 2021) 

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Chaussure et des articles chaussants : Industrie (IDCC 1580) 

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Chaussures (entreprises à succursales du commerce de détail) (Idcc 0468) 

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