Configuration  Paramètres déclaratifs

Paramétrer le recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation professionnelle 

15 décembre 2025 | 195 

À partir du 1er janvier 2026, selon l’article 13 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023, les branches professionnelles pourront confier à l’Urssaf et à la MSA le recouvrement des contributions liées au dialogue social et à la formation professionnelle. Consultez le portail Net Entreprise pour connaître les conventions actuellement concernées. Accédez à …

Gérer les indemnités de congés payés en mode déclaratif 

20 janvier 2025 | 898  |
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Vous êtes adhérent à une Caisse de congés payés du bâtiment ou à la Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics, vous devez gérer les indemnités de congés payés selon le mode déclaratif. Pour en savoir plus sur les modes de gestion, consultez le portail PRO BTP. Prérequis Les salariés concernés ont leurs congés payés …

Exclure un salarié de la DADS-U 

17 juin 2022 | 192 

Vous pouvez si besoin exclure des salariés de la déclaration DADS-U. Pour cela, accédez à l’onglet Paramètres du Déclaratif du salarié concerné (Salariés > Liste des salariés)…

Consultez toutes nos ressources.

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