L’indemnité de congés ne peut pas être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été en congés, calculée sur la base de la rémunération précédant les congés.
Dans l’application, les taux journaliers sont calculés différemment :
Acquisition de congés payés en jours ouvrables (du lundi au samedi)
Taux journalier d’absence = salaire mensuel de base de référence / 26 jours
26 jours correspondant au nombre de jours ouvrables annuels rapportés au mois (soit 312 jours divisé par 12 mois)
Acquisition de congés payés en jours ouvrés (du lundi au vendredi)
Taux journalier d’absence = salaire mensuel de base de référence / 21,67 jour
21,67 jour correspondant au nombre de jours ouvrés annuels rapportés au mois (soit 260 jours divisé par 12 mois)
Entreprises rattachées à une caisse de congés payés
Taux horaire d’absence = salaire mensuel de base de référence / Horaire réel du salarié pour le mois considéré complet
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