L’assujettissement à la taxe CVAE est géré dans votre logiciel de paie. Si votre établissement est assujetti à cette taxe, vous devez l’indiquer dans les paramètres DSN de votre établissement, puis définir la période de référence dans les préférences de votre dossier.
Déclaration des éléments de la taxe CVAE par établissement
L’option Assujetti à la CVAE dans les paramètres de l’établissement vous permet de déclarer en DSN les éléments de la taxe CVAE par établissement. Si votre établissement est concerné :
- Accédez à la fiche de l’établissement concerné.
Dossier > Établissement > Fiche de l’établissement
- Ouvrez l’onglet Paramètres de la fiche établissement.
- Modifiez la fiche établissement ().
- Cochez l’option Assujetti à la CVAE (zone DSN).
- Enregistrez.
Lors de l’envoi de votre DSN mensuelle, vous retrouverez cette information dans la rubrique S21.G00.44.001.
Déclaration de la période de référence de la CVAE
Une nouvelle zone DSN a été ajoutée aux préférences du dossier afin de gérer la période de référence de la CVAE.
- Accédez aux Paramètres des Préférences du dossier.
Dossier > Préférences du dossier > Paramètres
- Modifiez les paramètres du dossier ().
- Dans la zone DSN, renseignez les dates correspondant à la Période de référence CVAE.
- Enregistrez vos préférences.
Lors de l’envoi de votre DSN mensuelle, vous retrouverez la période de référence CVAE dans les rubriques S21.G00.06.013 et S21.G00.06.014.
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