Affilier des salariés au régime local Alsace-Moselle


Vos salariés sont affiliés au régime local Alsace-Moselle. Pour prendre en compte cette affiliation dans l’application, activez l’option correspondante dans les paramètres de la fiche salarié.

Nouveaux salariés
Si votre établissement est situé dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle, cette option est activée par défaut (Oui) à la création d’une fiche de salarié.

Pour affilier des salariés existants au régime local Alsace-Moselle :

  1. Accédez à la liste des salariés.

    Salariés > Liste des salariés

  2. Modifiez le salarié (  ).
  3. Dans la page Contrat, activez la variable Droit local Alsace-Moselle (OUI).
  4. Enregistrez.

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